Fin de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche
Le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a été suspendu par le Conseil d'Etat mercredi. Une victoire des organisations syndicales...
Le Conseil d'État a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité" du décret du 30 décembre autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. À la demande des syndicats, il a décidé de "suspendre l'exécution du décret".
Pour la plus haute juridiction administrative, "l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public".
Droit au repos du salarié le dimanche
Elle a également estimé que l'ouverture des établissements le dimanche "est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales", alors "que le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s'exerce en principe le dimanche".
Le Conseil d'État avait été saisi par les syndicats FO, CGT, Sud et Seci. Directement inspiré du rapport Bailly sur le travail du dimanche, le décret autorisait depuis le début de l'année l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de légiférer pour mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.
argent
- par Yves Hajos
- 14/02/2014 10:47:50
Cette décision est surprenante. Dans la mesure ou l'employé exerce ses nombres d'heures de travail en accord avec le code du travail, il est incompréhensible de demander à ces magasins de fermer le dimanche. Air France devra-t-il cesser ses activités le dimanche?
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- par SCANP
- 13/02/2014 21:14:52
Les syndicats sont des créateurs de chômage, ils ne représentent qu'une minorité, le seul boulot qu'ils veulent sauver c'est le leur. Mais bon cela fera quelques dizaines de milliers d'emplois perdus. Et nique nique qui veut des entreprises américaines en France qu'il garde déja celles qui sont encore en France, ils se f***ent bien de notre gu**le les ricains. Bon tout ça c'est pas grave le gros s'en est mis plein le bide pendant que les restos du coeur n'arrivent plus à fournir.
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- par quid
- 13/02/2014 19:37:16
Le repos dominical est une farce et un prétexte: la Fédération du négoce de bois et des matériaux a dénoncé la "concurrence déloyale" causée par le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. On assiste donc à une guerre économique des grandes enseignes et pourquoi ne pas l'écrire tout simplement? Effectivement profiter de ses dimanches pour faire des travaux chez soi au lieu d'aller à la messe dérange et il faut que cela cesse! Pauvre et trop vieille France, on est pas sorti du bois.
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D'autant que des dérogations plus que douteuses autorisent le Géant à ouvrir mais pas Bricorama et autres, le financement de campagne politique en serait il la cause... ?