Une enveloppe de 70 millions d'euros sur trois ans va financer des mesures visant à généraliser l'usage du numérique, accélérer la transition énergétique et le désamiantage.
Il s'agit de lancer trois chantiers: un "plan de transition numérique du bâtiment" financé à hauteur de 20 millions d'euros, un plan de "recherche et développement pour le traitement de l'amiante dans le bâtiment" au montant identique et enfin un "programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE), doté d'environ 30 millions d'euros.
"Ces 70 millions d'euros sont issus du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction", a précisé la ministre lors d'une conférence de presse. Inspiré du rapport de "l'ambassadeur du numérique", Bertrand Delcambre, remis à Sylvia Pinel le 2 décembre, le plan consacré au numérique prévoit notamment de "valoriser les bonnes pratiques" en la matière.
La formation, notamment en ligne, sera développée et des "kits BIM" (équipements et logiciels qui modélisent les données du bâtiment dans une maquette numérique), seront créés, pour encourager le travail collaboratif dans les TPE et PME du bâtiment. Un comité de pilotage, autour de M. Delcambre, sera créé pour accompagner ces évolutions.
Amiante : réduire le coût et les délais
Sur le plan du désamiantage, le ministère souhaite "développer des technologies fiables permettant de réduire les coûts et les délais de détection et de traitement de l'amiante", ainsi que la pénibilité pour les ouvriers. Un programme de recherche et développement sera confié à des organismes de recherche, et piloté par un comité rassemblant les acteurs concernés.
En matière de transition énergétique, le gouvernement prévoit de soutenir les "solutions innovantes de construction et de rénovation" et de "développer et mutualiser des outils d'expérimentation" ainsi que d'améliorer la formation des professionnels, notamment.
La ministre a également annoncé 20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction, après les 50 présentées en juin. Certaines d'entre elles sont incluses dans des projets de loi en cours, tels celui pour l'activité, qui sera présenté le 10 décembre en Conseil des ministres ou encore le projet de loi relatif à la simplification des entreprises, en cours d'adoption par le Parlement.
Simplification : un seul parking par logement
Parmi ces 20 mesures, l'une des plus attendues prévoit que les promoteurs seront désormais tenus de ne construire qu'un seul parking par logement (et non plus deux), dans "les secteurs bien desservis par les transports en commun".
Elle entrera en vigueur "dès fin 2014", selon le ministère, qui annonce aussi une "réduction des délais d'obtention du permis de construire", ou encore une "amélioration des délais de traitement des recours" contre les permis, sans plus de précisions. Le préfet Jean-Pierre Duport remettra son rapport sur le sujet le 1er mars 2015.
En outre une étude d'impact sur la nouvelle règlementation sismique sera réalisée, et les procédures relatives à la règlementation sécurité incendie seront simplifiées. Quant à la prolongation de la validité des permis de construire, de deux à trois ans, déjà annoncée, elle fait l'objet d'un décret en cours d'examen au Conseil d'État, pour publication d'ici la fin du mois.
Ces mesures complètent celles annoncées les 25 juin et 29 août derniers par le gouvernement pour relancer la construction de logements, actuellement au plus bas.
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Source : batirama.com / AFP