Deux arrêtés et la version 7.0 du moteur de calcul ont modifié la RT2012. Présentées comme des clarifications, ces modifications introduisent une période d?incertitude et de confusion.
Commençons par une vraie clarification. Le Premier Ministre avait annoncé en novembre dernier que le Cmax pour les logements collectifs neufs serait maintenu à 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu de descendre à 50 kWh/m².an à partir du 1er janvier 2015 comme cela était prévu initialement.
La confirmation de ce maintien à 57,5 figure discrètement dans la « notice » de l’arrêté du 19 décembre 2014. Cet arrêté modifie par ailleurs les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.
En gros, si un constructeur est engagé dans une démarche de qualité, au lieu de vérifier l’étanchéité à l’air de chaque logement neuf, il peut la vérifier dans un échantillon des logements qu’il construit.
Concrètement, cette procédure était complexe auparavant. La nouvelle version, lue et discutée plusieurs fois pour être certain de bien la comprendre, ne frappe pas par sa simplicité. Elle n’était pratiquement pas utilisée auparavant, il n’est pas certain qu’elle le soit davantage désormais.
Mesure ou estimation des consommations d’énergie ?
Notre premier article (lire ici) exposait le nouveau traitement des petites surfaces et l’affaiblissement de l’obligation de surfaces minimales de vitrage pour les logements neufs.
L’arrêté du 11 décembre 2014, publié au JORF du 19 décembre, modifie également l’obligation de calcul et d’affichage des consommations énergétiques en logements neufs. Il faut toujours communiquer les données dans le logement, au moins mensuellement et en distinguant les cinq postes suivants : chauffage, ECS, refroidissement, réseau de prises électriques et « autres ».
Mais, l’incertitude entre l’obligation de mesure ou la possibilité d’estimer les consommations est clarifiée. C’est l’un ou l’autre – mesure ou estimation – au choix du Maître d’Ouvrage.
Par ailleurs, l’exception en faveur de tous les propriétaires bailleurs, dont les bailleurs sociaux, est maintenue. Ils ne sont pas forcés d’afficher les consommations dans le logement, mais peuvent les envoyer par la poste ou par moyen électronique.
Pour la mise en œuvre de la mesure et de l’affichage des consommations dans le logement, l’arrêté renvoie, sans plus de précision, au « Guide mesure ou estimation des consommations en logement ». Il n’existe aucun document portant ce titre. L’arrêté se réfère très probablement à la fiche d’application de la RT2012, intitulée « Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations en logement » (lire ici).
Simplification en maison individuelle
En ce qui concerne les extensions et surélévation de maisons individuelles existantes, l’arrêté du 11 décembre indique que si la surface en cause est inférieure à 50 m², il suffira de lui appliquer la RT existant par éléments.
Ce qui revient, non plus à une exigence de résultat, mais à une exigence de moyens. Si la surface en cause >100 m² et < 100 m², elle doit seulement respecter Bbio < Bbiomax : on ne parle plus de C, ni de Cmax. Le Bbio porte sur l’enveloppe du bâtiment et non sur les systèmes techniques qui l’équipent.
Clairement, cela signifie que les extensions et surélévations de maisons individuelles jusqu’à 100 m² peuvent être chauffées par des radiateurs électriques. L’association Equilibre des Energies qui milite pour une plus grande place du chauffage électrique en construction neuve va être contente.
Enfin, pour les autres usages de bâtiments, hors maison individuelle, deux cas se présentent désormais. Si la surface en cause dans l’extension ou la surélévation est inférieure à 50 m², ou bien si à la fois inférieure à 120 m² et inférieure à 30% de la SRT (surface thermique au sens de la RT), alors la RT existant par éléments s’applique.
La SHON disparaît, vive la SRT
Le même arrêté du 11 décembre raye la SHONRT (surface de plancher hors-œuvre nette) des textes en vigueur et la remplace par la SRT. La SRT ne prend pas en compte les balcons, les surface sous une hauteur de plafond inférieure à 1,80, les locaux techniques, les combles non-aménagés ou non-aménageables, les parkings, etc.
L’espoir était grand : la RT, à travers ses différents textes, fait appel à plusieurs définitions de surface différentes. Ce nouveau texte semblait unifier toutes ces définitions, ce qui représentait une vraie simplification.
Faux espoir. Dans son article 5, il introduit la « surface de plancher ». Bref, les textes de la RT font encore appel à trois notions : la SRT, la surface habitable et la surface de plancher.
L’arrêté du 11 décembre n’est d’ailleurs pas complet. Au moins trois annexes sont encore à venir, dont une très importante, puisqu’elle présentera les modifications de la méthode de calcul Th-BCE, celle qui est utilisée dans le moteur de calcul RT2012.
Ces annexes devraient paraître au Bulletin Officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Le 6 janvier, on ne voyait toujours rien venir.
Un nouveau moteur de calcul
Les éditeurs de logiciels ont reçu le 18 décembre la version 7.0 du moteur de calcul qui s’applique dès le 1er janvier 2015. Dans les versions précédentes, 1.14 à 6.3.0.0, une ligne de code informatique empêche leur utilisation au-delà du 31 décembre 2014.
Donc, les BE n’ont pas le choix, ils doivent mettre à jour leurs applications de calcul RT2012. Le Cstb a tout de même promis qu’il mettrait à disposition courant janvier des versions du moteur débloquées pour que l’on puisse les utiliser. Ce qui sera par exemple nécessaire pour reprendre un calcul effectué avec l’une des versions antérieures à la 7.0.
Un autre petit problème apparaît. Le générateur de RSET, le récapitulatif standardisé d’études thermiques, n’est pas encore mis à jour sur le site www.rt-batiment.fr. Ce ne sera fait qu’à partir du 12 janvier.
Le logiciel ClimaWin de BBS-Slama permet dès à présent de visualiser ce récapitulatif. Mais comme sa nouvelle forme officielle n’est pas connue, la fiche ne pourra être utilisée avant mi-janvier.
Bien que la totalité des textes de la nouvelle version de la RT2012 ne soit pas parue, le moteur 7.0 les incorpore déjà. Les BE vont donc effectuer en janvier des calculs avec une méthode non-publiée, inaccessible, sauf à travers un logiciel relativement opaque.
Source : batirama.com