La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a infirmé la décision de prescrire les conditions d'attribution du stade Pierre-Mauroy de Lille au groupe Eiffage.
L'ancienne doyenne des juges d'instruction, alors en charge de l'information judiciaire portant sur ce dossier, avait rendu en août 2014 une ordonnance constatant l'extinction de l'action publique pour prescription. "L'instruction va se poursuivre, c'est une victoire du droit sur les manoeuvres de coulisses", s'est réjoui le plaignant Eric Darques, militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique).
Joint par l'AFP, le parquet général a confirmé cette décision sans la commenter plus avant. Dans le cadre de cette information judiciaire, deux fonctionnaires de la communauté urbaine de Lille (LMCU) avaient été mis en examen fin mai pour faux et usage de faux.
Une information judiciaire avait été ouverte le 1er octobre 2012 sur les conditions d'attribution du chantier au groupe de BTP Eiffage, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction déposée par Eric Darques.
L'ancien élu (RPF) de la ville de Lambersart (Nord) veut comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.
Nouvelle plainte pour délit de favoritisme
Il affirme qu'un premier rapport adressé aux élus de la communauté urbaine pour alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février 2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement le groupe Eiffage.
Le projet du grand stade de Lille avait été développé sous les présidences successives à la LMCU de Pierre Mauroy et Martine Aubry.Contactés, l'entourage de Mme Aubry et la communauté urbaine de Lille n'ont pas souhaité faire de commentaires dans l'immédiat.
"Il ne saurait y avoir de prescription en la matière puisqu'on n'est pas dans un délit mais dans un crime. Le faux rapport a été commis par deux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, il s'agit bien d'un faux en écriture publique et dans ce cas la prescription est de 10 ans", avait avancé en août dernier M. Darques. L'ancien élu a par ailleurs déposé une nouvelle plainte, le 13 août, pour délit de favoritisme.
Source : batirama.com / AFP