La TVA liée aux travaux d?amélioration de la performance énergétique des logements va t-elle passer de 5,5 à 10% ? C?est en tout cas ce que préconise un rapport remis à Sylvia Pinel.
Alors que les dispositifs de soutien à la filière du bâtiment ont grandement besoin de stabilité s’ils veulent avoir quelques effets, voilà qu’un nouveau document jette le trouble. Le 30 janvier, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport à la ministre du Logement.
Parmi les recommandations, celle visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 %, au lieu de 5,5 % actuellement (taux établi après déjà de nombreuses tergiversations).
Ce rapport, rendu public par le quotidien les Echos est un « document de travail. Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion », précise le ministère. Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations comme le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l’accession sociale dans le parc social ou encore le renforcement du prêt à taux zéro et l’expérimentation de l’encadrement des loyers.
Des pistes de réflexion pour 2016
« D’autres propositions touchent des dossiers complexes et nécessitent plus de temps pour mûrir la réflexion afin de trouver le bon équilibre, confie le ministère. C’est le cas des aides personnelles au logement (APL) pour lequel un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine. C’est également le cas de la territorialisation de la politique du logement pour adapter les outils aux besoins locaux. »
Mais rien ne filtre au sujet du relèvement de la TVA pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Seule précision : « Les propositions de ce rapport pourront contribuer à alimenter la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016,» précise t-on au Ministère.
D’où la levée de bouclier des organisations professionnelles, Capeb en tête. La Confédération s’alarme de la proposition du rapport concernant la TVA sur les travaux de rénovation, « alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer.» Elle estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application.
A quand un peu de stabilité ?
La Capeb constate que les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique.
« Ces changements permanents contribuent à renforcer la frilosité des ménages qui, ne sachant plus à quelles aides ils pourront prétendre, préfèrent ne pas se lancer dans des travaux, estime Patrick Liébus, Président de la Capeb.
Les entreprises ne savent plus quoi dire à leurs clients pour les encourager à franchir le pas et surtout, elles ne peuvent leur garantir que les aides actuelles seront toujours en vigueur dans les mois qui suivent. Cette instabilité génère une incertitude très pénalisante pour l’activité des entreprises.
La rénovation énergétique est l’un des rares segments d’activité qui pourrait être porteur et est, rappelons-le, une priorité nationale. La proposition faite par l’IGF, l’IGAS et la CGEDD est suicidaire ! »
Source : batirama.com / Céline Jappé