Saisi par des PME familiales, le tribunal administratif a jugé illégal le partenariat public privé de la Cité municipale associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux.
La justice administrative, saisie par le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO), a annulé les deux délibérations qui avaient été votées par le Conseil municipal pour approuver les termes du PPP de la Cité municipale de Bordeaux, inaugurée le 18 septembre 2014.
Le SNSO, qui représente nationalement quelque 4.000 entreprises de second oeuvre du bâtiment, essentiellement des PME familiales (plomberie, menuiserie, peinture etc..), s'est félicité de la décision du tribunal administratif "qui a pour effet d'ouvrir à nouveau le marché de l'entretien et de la maintenance de la Cité Municipale pour les 20 prochaines années, directement aux artisans et PME locaux".
Le délégué général du SNSO, Renaud Marquie, estime à "près de 100 millions d'euros" les revenus potentiellement générés pour le tissu local. Dans sa décision, le tribunal administratif "enjoint au maire de la commune de Bordeaux de résilier le contrat de partenariat que la commune de Bordeaux a conclu avec la société Urbicité à compter du 1er octobre 2015", Urbicité étant la société de projet mandatée par le groupe Bouygues.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
La commune de Bordeaux et la société Urbicité devront également verser au SNSO "la somme de 1.200 euros chacune", selon les conclusions du tribunal. La mairie a aussitôt annoncé son intention de faire appel de la décision.
"On n'a pas la même lecture (que la justice administrative) sur le contrat nous concernant", notamment sur "le critère de la complexité technique" du chantier, a expliqué Nicolas Florian, adjoint au maire de Bordeaux Alain Juppé.
"Et puis surtout, c'est une décision importante qui vient d'être prise" et qui "pourrait devenir une jurisprudence", alors qu'"il y a de plus en plus de contentieux sur ces montages juridiques", a souligné M. Florian, en référence aux PPP.
Au nom de l'opposition au sein du conseil municipal, Matthieu Rouveyre s'est lui aussi félicité de cette décision qui "donne ainsi raison à la position jusqu'ici exprimée par le groupe socialiste et ouvre la voie à une renégociation du contrat qui pourrait aboutir à de conséquentes économies pour la Ville de Bordeaux", a-t-il déclaré.
Le groupe socialiste avait voté, en juillet 2010, puis en décembre 2011, contre le projet de Cité municipale qu'il avait alors jugé "illégal" car "il ne présentait aucun des trois critères susceptibles de justifier un PPP (l'urgence, la complexité ou le bilan coût/avantage)", selon M. Rouveyre.
La décision de la justice administrative "ouvre désormais la possibilité au maire de Bordeaux de mettre en concurrence, de reprendre en régie ou de renégocier la maintenance de la Cité municipale durant la durée du contrat", a ajouté l'élu socialiste.
Implanté en bordure du quartier Mériadeck, le nouvel immeuble destiné à regrouper plusieurs services municipaux a été dessiné par l'architecte Paul Andreu. Il a été construit en 14 mois par le groupe Bouygues, qui devait en être l'exploitant jusqu'en 2034, et abrite désormais quelque 850 agents.
Source : batirama.com / AFP