Dans le cadre des travaux d?aménagement d?une grange en habitation, avec création d?une mezzanine dans le volume du séjour, une entreprise est intervenue pour installer des garde-corps en bois.
Les deux garde-corps en bois de la mezzanine, bordant les vides du séjour, présentent, 3 ans après les travaux, une très grande flexibilité par simple poussée, les potelets principaux étant descellés au niveau de l’ancrage sur la dalle béton. L’ouvrage n’assure plus la sécurité sur les sollicitations statiques ou dynamiques auxquelles il peut être soumis. L’impropriété à destination est manifeste compte tenu des risques potentiels encourus par les habitants de la maison en cas d’appui sur le garde-corps. Le propriétaire a donc demandé à l’entreprise le changement des garde-corps, au titre de la garantie décennale.
Le diagnostic
Le manque de rigidité des deux garde-corps résulte d’un trop grand espacement des potelets en bois et d’un défaut d’exécution des ancrages des potelets dans leur support béton. Seules, deux fixations, entraxées de quelques centimètres, liaisonnent les potelets au support. Un tel dispositif est nettement insuffisant pour reprendre les sollicitations de flexion. Le remplacement des garde-corps défectueux est la seule solution technique envisageable pour une remise en conformité de l’ouvrage. Le coût est évalué à 5 500 €.
Fondation d’entreprise Excellence SMA
Quelles responsabilités ?
À l’issue des opérations d’expertise, le principe d’un partage de responsabilité à hauteur de 20 %, pour le maître d’œuvre et 80 %, pour l’entreprise, est retenu, s’agissant d’un défaut d’exécution qui était décelable en cours de travaux.
Que fallait-il faire ?
L’entrepreneur aurait dû faire appel à un bureau d’études Bois pour le dimensionnement des garde-corps. À défaut, il aurait dû concevoir un garde-corps avec des montants verticaux plus rapprochés et mis en œuvre conformément aux prescriptions de l’article 6.3.3 du Cahier des Clauses Techniques de la norme NF P 21-203-1/A2 (DTV 31.1).
source : batirama.com