Qui veut la mort des Conseils d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement (CAUE) ? C?est la question que pose Philippe Laurent, président de la CAUE 92.
Les Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement seraient menacés de mort selon Philippe Laurent. Le président* de la CAUE 92 fait un constat alarmiste dans un communiqué diffusé à la presse. Un changement de forme de la taxe qui les finance met aujourd’hui en péril une vingtaine de CAUE en France
"Les Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction contre les effets de dépersonnalisation des grands ensembles, contre les opérations bulldozer de rénovation des centres historiques anciens, (…) contre un urbanisme autoritaire centralisé (…)" rappelle le président.
La loi sur l’architecture leur a confié des missions de service public de proximité, dans un cadre départemental, auprès des habitants, des communes, des administrations, des professionnels et des associations.
Structures souples et réactives
« Ce sont de petites structures, souples, très réactives, une dizaine de personnes en moyenne, composées d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, d’experts en environnement ou en performances énergétiques et leurs conseils sont gratuits » rappelle Philippe Laurent.
Le responsable rappelle ainsi que le CAUE des Hauts-de-Seine conseille chaque année environ 1 500 particuliers. Il organise des formations pour les élus, les personnels administratifs et techniques, les architectes, les bailleurs sociaux, les associations, soit près de 1 200 personnes.
Cependant, un changement de forme de la taxe qui la finance risque de mettre en péril la structure, ainsi que d’autres. "Et pourtant cette taxe a bien été payée par ceux qui y sont assujettis", affirme Philippe Laurent.
800 000 euros en souffrance
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En 2013, l’association n’a recouvré que 61% de la taxe pourtant réglée par ceux qui déposent des permis de construire, en 2014 il n’a recouvré que 40% de cette même taxe. Les services du ministère des Finances ont répondu qu’un décalage de deux mois s’était produit mi 2013 mais que depuis « les choses étaient rentrées dans l’ordre » selon le responsable. Pourtant, 800 000 euros, demeurent en souffrance sur 2013 et 2014.
« Cette situation n’est pas spécifique aux Hauts-de-Seine et plusieurs CAUE, une vingtaine en France, sont en grande difficulté financière en raison de ces incuries de reversement de la taxe d’aménagement. Des licenciements ont déjà été engagés », alerte Philippe Laurent. Et d’expliquer qu’en janvier et février 2015, le CAUE des Hauts-de-Seine a encaissé 6 000 euros, contre 100 000 euros en régime de croisière les autres années, avant le passage de la taxe départementale à la taxe d’aménagement.
Le constat est donc plus qu’alarmant pour le responsable.
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Aujourd’hui, sur fond de déclarations de transparence, l’État n'est pas en capacité de dire quelles sommes de taxe d’aménagement pourtant réglées par ceux qui déposent des permis de construire, sont « dans les tuyaux », combien, département par département et quand elles seront versées aux collectivités et structures qui assurent une mission de service public ! » conclut Philippe Laurent.
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également Président de l'union régionale des CAUE d'Ile-de-France, vice-président de la fédération nationale des CAUE et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine)
Source : batirama.com