Le Medef a annoncé une réforme rapide d'Action Logement, (ex-1% Logement) qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec).
Une mission confiée à Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), doit procéder à des auditions et "dégager des pistes pour cette réforme", a annoncé Pierre Gattaz le président de l'organisation patronale.
Le calendrier est court : la réorganisation de l'UESL-Action Logement sera débattue et entérinée lors de son assemblée générale du 4 juin, a précisé son président Bernard Gaud.
Le fonctionnement d'Action Logement, géré par les partenaires sociaux, sera revu, afin d'aboutir à une gestion "plus efficiente, plus juste et plus équilibrée pour ceux qui bénéficient" des fonds collectés auprès des entreprises, selon M. Chanut.
Coût élevé du fonctionnement
"Certains nous reprochent un coût élevé de fonctionnement malgré des efforts importants", a souligné le président de la FFB. Le nombre des CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), les organismes qui collectent cette cotisation des entreprises a déjà été fortement réduit, passant de 125 en 2009 à 20 en 2012.
Désormais "l'idée d'un collecteur unique doit être étudiée", dit M. Chanut. "Il ne s'agit pas de fusionner tous les CIL, mais de supprimer la concurrence entre eux", a précisé M. Gaud, et aussi "d'adapter leur action aux territoires, en la renforçant autour de grands CIL régionaux".
A l'heure actuelle les CIL gèrent les fonds à l'échelle de leur département, et s'opposent farouchement à toute redistribution lorsqu'ils sont sous-utilisés sur leur territoire. "La collecte 2015 se fera avec les nouvelles règles", a précisé le président de l'UESL-Action Logement.
Consensus entre les partenaires sociaux et l'Etat
Cette réforme devrait ensuite être inscrite dans un texte législatif. Ce chantier "fait l'objet d'un consensus" entre partenaires sociaux et Etat, a assuré le Medef. Obligatoire depuis 1953, la Participation des employeurs à l'Effort de Construction (Peec) est une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés.
Equivalente à 1% de leur masse salariale à l'origine, elle a été ramenée à 0,45% en 1992. Les fonds de la Peec vont notamment financer le logement social et intermédiaire à hauteur de 5,9 milliards d'euros d'ici 2019, soit 600.000 logements sur cinq ans.
Source : batirama.com / AFP