Quatre ans après sa réception, d?importantes fissures apparaissent sur une maison individuelle réalisée en maçonnerie d?agglos avec fondations par des semelles filantes.
Les propriétaires de cette maison individuelle mettent en cause l’artisan maçon qui avait exécuté les travaux de gros œuvre.L’expertise démontre que les désordres apparus à la suite d’une période de sécheresse, sont dus à un phénomène de dessication du terrain argileux sur lequel est implantée la maison.
L’artisan plaide donc la force majeure pour se dégager de sa responsabilité décennale.
La procédure
En dépit d’un arrêté ministériel constatant l’état de catastrophe naturelle pour cette sécheresse anormale dans la commune où est implantée la maison individuelle concernée, le tribunal retient la responsabilité décennale de cet entrepreneur. Les juges considèrent, en effet, que la sécheresse exceptionnelle, même imprévisible, ne constitue pas, à elle seule, un cas de force majeure susceptible de dégager les constructeurs de leur responsabilité décennale. L’entrepreneur doit apporter la preuve qu’il avait pris toutes les précautions utiles pour empêcher les dommages en vérifiant, notamment, l’adaptation du système de fondation à la nature du sol. Ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.
Ce qu’il faut retenir
La responsabilité décennale des constructeurs est engagée même en l’absence de défaut de mise en œuvre lorsque les désordres résultent d’un vice du sol qui aurait dû être pris en compte lors des choix constructifs.
Précautions à prendre en cas de construction sur des sols argileux
Les vagues de sécheresse successives de ces vingt dernières années ont eu des répercussions importantes sur le comportement de certains sols argileux et de très nombreuses constructions fondées sur ces terrains ont subi des dommages plus ou moins graves. L’exemple type de la construction sinistrée est une maison individuelle, avec sous-sol partiel ou à simple rez-de-chaussée et avec dallage sur terre-plein, fondée sur semelles continues peu ou non armées, pas assez profondes (moins de 80 cm) et reposant sur un sol argileux, avec structure en maçonnerie, sans chaînage horizontal. Si vous êtes amenés à réaliser des travaux de gros œuvre dans de telles zones, en particulier des fondations ou des dallages, soyez vigilant et renseignez-vous sur les éventuelles dispositions constructives qui pourraient être imposées par des plans de prévention des risques (PPR).
En savoir plus
- Consulter les cartes d'aléas du BRGM sur le site internet www.argiles.fr
- La fiche pathologie du bâtiment n°A2 "mouvements de fondations de maisons individuelles : mouvements exceptionnels en sols sensibles" sur www.smabtp.fr