TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, extension du CITE et suppression du compte pénibilité... ont été les sujets évoqués par Patrick Liébus qui a rencontré François Hollande.
À l’approche de l’Assemblée générale de la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment, (Capeb) les 8 et 9 avril prochain, Patrick Liébus, son président a rencontré François Hollande. Et lui a fait part de ses demandes.
Le Président de la Capeb est revenu avec le Président de la République sur la situation difficile dans laquelle se trouve l’artisanat du Bâtiment. Le secteur traverse sa 3e année consécutive de baisse d’activité et a perdu 12 000 emplois en 2014 soit près de 30 par jour.
Les artisans éprouvent également des difficultés grandissantes pour obtenir un crédit de trésorerie auprès des banques. Pour changer cette situation qui nuit à l’économie locale, selon la Capeb, Patrick Liébus a présenté 8 propositions pour relancer le Bâtiment :
1. Baisser la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, mesure prioritaire pour relancer le secteur.
2. Sécuriser le CITE « crédit d'impôt pour la transition énergétique » au moins jusqu’en 2017. Il est nécessaire de reconduire ce dispositif pour soutenir l’engagement sans précédent des entreprises en faveur de l’environnement avec 60 000 entreprises ayant suivi les formations Feebat (Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment) en 2014 et 33 700 entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’environnement » selon la Capeb.
3. Dégager les moyens budgétaires pour mettre en place des contrôles en dehors des heures de travail et le week-end des entreprises employant des travailleurs détachés et faire paraître rapidement les décrets d’application de la « loi Savary ».
4. Supprimer le compte pénibilité, qui est totalement inapplicable dans les petites entreprises.
5. Maintenir les dispositions qui permettent de sécuriser les Groupements momentanés d’entreprises, telles qu’elles avaient été votées en première lecture à l’Assemblée Nationale dans la « loi Royal ».
6. Faire paraître rapidement les décrets de la « loi Pinel » du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE.
7. Créer un prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL), qui permettrait aux particuliers d’emprunter 8 à 10 000€ pour de petits travaux de rénovation énergétique.
8. Imposer aux GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) les mêmes exigences que celles imposées aux entreprises, pour qu’elles fassent bénéficier leurs clients du CITE, contrairement à ce que propose une instruction fiscale parue en fin 2014.
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Source : batirama.com