La justice met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français.
Ainsi que l’avaient relevé les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, la contestation de la sécurité sociale est aussi ancienne que la sécurité sociale elle même (Rapport d’information. Sénat. n°597).
Cette contestation connaît toutefois une nouvelle ampleur avec le Régime Social des Indépendants (RSI) dont les assurés reprochent pèle-mêle les dysfonctionnements, le manque de dialogue, les procédures abusives…
Certains mouvements remettent même en cause la légalité du RSI et prônent une désaffiliation des assurés. C’est dans ce contexte qu’est intervenue une décision de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 2015.
Notification d’une contrainte
En l’espèce, un artisan électricien, affilié RSI depuis 2006 avait fait part en 2011 à cet organisme de sa volonté de résilier son adhésion. En 2012, l’intéressé s’était vu notifier une contrainte pour un total de 16 897,63 euros.
A la suite de son opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Vienne rendait un jugement validant la contrainte et refusant à l'intéressé la possibilité de contester son obligation d'affiliation au RSI.
La Cour d’appel confirme les dispositions du jugement. Après la Cour d’appel de Paris (Paris. 6 Mars 2015), la Cour d’appel de Limoges met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français !
Précisons que cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée au préalable sur la question, et que son verdict demeure sans appel...
Source : batirama.com / François Taquet