Le texte sur la Taxe carbone ne sera pas retoqué dans la précipitation, après la censure du Conseil constitutionnel la semaine dernière. La nouvelle version fera l'objet d'un projet de loi autonome, après concertation avec les entreprises, et n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet.
Il faudra attendre cet été pour connaître les modalités de la nouvelle taxe carbone. Ainsi en a décidé le gouvernement qui prévoit que le nouveau texte n'entrera en vigueur qu'au premier juillet. Dans un premier temps, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’une nouvelle version devait être intégrée dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier (et qui inclura le grand emprunt). Mais le président de la république souhaite prendre son temps, face aux diverses réactions suscitées par ce texte. La nouvelle taxe carbone va donc faire l'objet d'un projet de loi autonome qui sera très certainement discuté au Parlement et voté après les élections régionales de mars.
Les entreprises industrielles davantage concernées
On devrait connaître néanmoins, et dès le 20 janvier, les modalités proposées par le gouvernement pour modifier la loi Carbone. Selon le journal les Echos, la nouvelle version pourrait s’appuyer sur les principes dévoilés, dans ses colonnes, par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde : pas de modification pour les ménages (prix, compensations) et les professions exposées (agriculteurs, routiers, etc.), mais élargissement partiel et différencié selon les secteurs aux entreprises industrielles soumises au marché européen des quotas de CO2. Une période de concertation s'ouvrirait sur cette base avec les entreprises et tous les acteurs concernés.