Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives.
La géothermie de très basse température est une énergie renouvelable, disponible 24h/24 qui a toute sa place dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte. Pour le gouvernement, cette énergie doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030.
Par un échange thermique avec le sous-sol, les pompes à chaleur géothermiques couvrent les besoins de chauffage/refroidissement des bâtiments ou de production d’eau chaude sanitaire.
Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d’autorisation par une procédure de télédéclaration.
Sont concernés par cette réforme, tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette nouvelle mesure : les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises.
Ce nouveau régime déclaratif simplifié s’appliquera aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, aux équipements de moins de 500 kW. Jusqu'à présent, seuls les ouvrages de moins de 100 m de profondeur bénéficiaient du simple régime déclaratif.
En vigueur depuis le 1er juillet
Cette puissance est suffisante pour chauffer plus de 100 logements répondant aux exigences thermiques de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs ou disposant du label BBC Réno pour les bâtiments existants.
La réforme s’appuie sur la qualification des professionnels dont la compétence est reconnue pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des ouvrages appelés à fonctionner potentiellement sur plusieurs décennies.
Elle s’appuie également sur des dispositions qui visent à s’assurer que l’implantation projetée de l’installation géothermique ne puisse pas présenter de risques pour l’environnement et les bâtiments à proximité.
Le nouveau cadre réglementaire entre en application le 1er juillet 2015 pour les ouvrages relevant du nouveau régime déclaratif simplifié. Il est déjà entré en vigueur pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10m de profondeur pour lesquels le code minier ne s’applique plus.
Source : batirama.com
En Savoir Plus
Quelles aides pour développer la filière ?
Des aides publiques sont mises en place pour accompagner le développement de la filière. Les particuliers disposent depuis le 1er septembre 2014 d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) simplifié et renforcé avec un taux unique de 30 % sans conditions de ressources. Par ailleurs, le doublement du fonds chaleur sur trois ans permet d’apporter un soutien aux opérations de géothermie dans les secteurs collectifs et tertiaires.