La cour d'appel de Montpellier a confirmé l'existence de "co-emploi" entre les Etablissements Richard Ducros et le groupe Fayat, qui devra verser 12 M? à son ancienne filiale.
"La confusion d'activités, d'intérêts et de direction entre EJRD (les Etablissements J.Richard Ducros) et Fayat permet de déclarer cette dernière co-employeur des salariés de E.RD", note la cour d'appel dans son arrêt.
La juridiction relève "des indices concordants", notamment le "poids de Fayat dans la gestion courante de la société", mais aussi "les impulsions déterminantes de la société mère pour le règlement de litiges et sur des choix stratégiques en matière commerciale et industrielle", qui "doivent être relevés".
Le groupe de BTP devra donc abonder le plan de sauvegarde des emplois à hauteur de 12 millions d'euros, après une n-ième décision judiciaire. La Cour de cassation avait en efffet cassé le 25 septembre 2013 un arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat, 4e groupe de BTP en France, à affecter 12 millions d'euros au PSE de Richard Ducros, estimant que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et l'entreprise alésienne Richard Ducros.
Condamnation de Fayat en avril 2014
Fayat avait en revanche été condamné en avril 2014 par la chambre social de la cour d'appel de Nîmes à indemniser 158 ex-salariés. Le groupe bordelais Fayat était soupçonné d'avoir organisé en 2011 la liquidation de la société alésienne, créée en 1868 et spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d'art et pylônes, sept mois après son acquisition pour 2,3 millions d'euros.
Le groupe de BTP avait affirmé, lors de l'audience en juin dernier, ignorer la situation économique et financière dégradée des Etablissements Richard Ducros lors du rachat.
L'arrêt de la cour d'appel constate pour sa part que "E.J.R.D se trouvait (...) dès décembre (2010, NDLR) dans l'impossibilité de continuer son activité et de plus sous la mainmise totale de Fayat, pour sa propre gouvernance" et "ne peut qu'observer que Fayat n'a réalisé aucun engagement financier, pourtant conforme à la logique capitalistique de prise de contrôle d'une société".
Source : batirama.com / AFP