« Un pas dans le bon sens, mais l?Etat peut encore améliorer sa copie ! » C?est ainsi que réagissent les acteurs* de la filière photovoltaïque, à la publication des précisions sur son arrêté des nouveaux tarifs.
*Apesi, Cler, Enerplan, Hespul et Synaip
En attendant plus de 14 mois entre la première annonce de nouveaux tarifs d’achat (novembre 2008) et leur publication effective (janvier 2010), le gouvernement a lui-même mis en place tous les ingrédients de la « bulle spéculative » qu’il s’est ensuite plu à dénoncer. C’est ce qu’explique en préambule le communiqué commun des acteurs de la filière. Néanmoins, ils jugent que le communiqué du MEEDDM du 17 février va enfin dans le bon sens, en donnant des indications relativement claires pour le traitement des demandes en cours concernant les projets de petite et moyenne puissance (moins de 250 kW).
« Il n’en va pas malheureusement pas de même pour les projets de forte puissance sur bâtiments ou au sol, pour lesquels rien ne semble prévu, regrettent les auteurs du communiqué. Pour que la crédibilité de la parole de l’État ne puisse pas être mise en cause, il convient a minima que les projets qui étaient à un stade significatif d’engagement réel à la date de publication du nouvel arrêté, soit le 12 janvier 2010, puissent bénéficier des tarifs sur lesquels leur équilibre financier était bâti, faute de quoi de nombreux opérateurs sérieux et de bonne foi risquent de mettre la clé sous la porte. Les seules preuves tangibles de cet engagement sont la demande complète du devis de raccordement (PTF) et la possession de documents d’urbanisme conformes (autorisation de travaux ou permis de construire), certainement pas une simple demande de contrat d’achat qui n’a aucune valeur d’engagement » ajoute le communiqué.
Pour l’avenir, l’approche pragmatique consistant à introduire une différence de traitement en fonction de la taille des projets mérite d’être soulignée, ajoutent les signataires. Elle signe la prise en compte d’une réalité bien connue des professionnels : entre une installation de quelques dizaines ou centaines de mètres carrés (quelques kW à quelques dizaines de kW) et un système de plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de mètres carrés (quelques MW à dizaines de MW), les coûts ne sont pas les mêmes.
Les signataires plaident également en faveur d’une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance, comme cela avait été proposé par leurs organisations lors des négociations du printemps 2009.