Sylvia Pinel a présenté aux acteurs de l?urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d?urbanisme (PLU).
Le gouvernement souligne que le PLU qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. La nouvelle mouture devrait donc permettre d’améliorer les projets de constructions.
Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il doit répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires, souligne le communiqué.
Le nouveau PLU doit donc devenir plus lisible en étant désormais structuré en trois chapitres : l’affectation des zones et la destination des constructions ; les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; les équipements et les réseaux.
Guide de méthodologie
Pour permettre aux collectivités de s'adapter à ce nouveau cadre, dans ce délai relativement court, des plaquettes de présentation seront mises à leur disposition. Puis un guide de méthodologie de l'écriture du PLU sortira à la fin du premier semestre 2016
De plus, le règlement doit évoluer pour notamment sécuriser certaines pratiques innovantes et enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités en leur apportant plus de souplesse.
Enfin, en créant de nouvelles dispositions, il doit permettre de répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain, affirme le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.
Sécurisation juridique des opérations
Dernier objectif de la réforme : faciliter les projets de construction et limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction que le gouvernement tente de mettre en œuvre, depuis le mois de juin 2014, à travers plusieurs projets et étapes.
"L'esprit du nouveau réglement est de traduire le PLU et non l'inverse", souligne-t-on dans l'entourage de la ministre. Il s'agit d'inciter les collectivités à redéfinir leurs réglements en fonction des ambitions et des objectifs qu'elles ont pour leur commune.
Le nouveau réglement évolue aussi en faveur de la "sécurisation juridique" car "la règle inutile est aussi une contrainte qui peut être juridiquement utilisée" pour bloquer des projets, selon le ministère. Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d'élaboration, mais ceux qui seront élaborés après le 1er janvier seront soumis au nouveau réglement.
Source : batirama.com