Le régulateur français de l'énergie a préconisé une augmentation de près de 40% en 2016 du montant de la CSPE, une taxe servant à financer les énergies renouvelables.
Cette taxe, la Contribution au service public de l'électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public de l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.
Fixée à 19,5 euros par mégawattheure en 2015, elle devrait théoriquement s'élever à 27,05 euros/MWh l'an prochain pour couvrir les charges prévisionnelles, estimées à 7 milliards d'euros, et le défaut de recouvrement accumulé par EDF, évalué à 2,8 milliards d'euros, a estimé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué.
Les charges de la CSPE, supportées par tous les fournisseurs de courant, n'ont cessé d'augmenter depuis sa première application en 2002 (3 euros/MWh) du fait du développement massif des énergies renouvelables. En 2016, elles sont en hausse de 11% par rapport à cette année et de 17% par rapport à 2014.
Des charges en hausse avec le développement des ENR
"L'augmentation des charges entre 2014 et 2016 s'explique par le développement des filières photovoltaïque et éolienne (...), la baisse des prix de marché de l'électricité et la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI" (zones non interconnectées), a expliqué la CRE.
Le solaire et l'éolien représentent respectivement 39% et 17% des charges prévisionnelles pour 2016, contre 5% pour les tarifs sociaux.Toutefois, à défaut d'un arrêté ministériel fixant le futur montant de la CPSE, celle-ci augmentera par défaut de 3 euros MW/h à 22,5 euros/MWh au 1er janvier prochain, ce qui représentera une hausse de 2,2 ou 2,3% de la facture d'électricité.
C'est pour cette option qu'avait opté l'exécutif en 2014 et 2015. La CSPE représenterait dans ce cas 16% de la facture totale moyenne d'un client résidentiel. A la mi-octobre, le ministère de l'Energie avait confirmé à l'AFP le report à 2017 d'une évolution de l'assiette de la CSPE visant à l'étendre au gaz et aux carburants pour réduire son poids sur la facture des consommateurs d'électricité.
Source : batirama.com