Ségolène Royal veut démontrer à la Commission européenne que la France respecte les règles communautaires en ce qui concerne ses barrages hydroélectriques.
"Effectivement, nous avons reçu une mise en demeure parce que la Commission veut vérifier le respect des règles européennes et la mise en concurrence", a confirmé Mme Royal en commission élargie de l'Assemblée nationale.
Elle a dit avoir rencontré la Commission "à plusieurs reprises" pour lui expliquer que la loi de transition énergétique française, promulguée en août, prévoyait que les concessions puissent être placées dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé.
"Donc l'appel à la concurrence, il va être ouvert", a assuré Ségolène Royal. "Je consacre beaucoup de temps (...) pour que la solution que nous avons trouvée dans la loi de transition énergétique soit considérée comme conforme aux règles européennes".
Mise en demeure de la Commission européenne
"J'espère que compte tenu justement de cette créativité que nous avons eu collectivement dans cette loi, on va pouvoir démontrer à la Commission européenne que nous respectons parfaitement les règles tout en étant fidèles à cette histoire qui a fait que le pays s'est équipé en structures d'hydroélectricité de grande qualité", a-t-elle ajouté.
La Commission européenne a adressé fin octobre une mise en demeure à la France pour ne pas avoir favorisé la concurrence dans l'attribution des concessions hydroélectriques, très majoritairement aux mains d'EDF. Paris a deux mois pour proposer des "remèdes" ou répondre à cette lettre.
Source : batirama.com / AFP