Le calendrier des travaux du plan de relance autoroutier pourrait prendre du retard, en raison d'un "allongement des procédures" lié à l'application de la loi Macron, selon Vinci.
"Depuis le 1er février nous sommes soumis à la loi Macron et au contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur les règles de dévolution des marchés, et cela va avoir un effet d'allongement des procédures significatif", a déclaré M. Coppey, qui préside l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa).
"Cela fonctionne un peu comme un choc de simplification à rebours, puisque les sociétés d'autoroutes ne peuvent plus attribuer des marchés dans un délai inférieur à au moins six mois", a-t-il expliqué lors de la présentation des résultats 2015 de Vinci.
Le plan de relance autoroutier conclu entre l'Etat et les exploitants d'autoroutes prévoit d'allonger la durée de leurs concessions, en contrepartie de travaux d'un montant de 3,2 milliards d'euros. Ces travaux ont débuté fin août 2015 et dureront jusqu'en 2022.
En attente de la publication d'un décret
Par ailleurs, "les conditions de dévolution des marchés ne sont pas encore stabilisées", a poursuivi le président de Vinci Autoroutes, faute de publication du décret précisant les attributions de l'Arafer."
Le plan de relance prévoit un planning qui est contractuel, avec des pénalités s'il y a du retard, or nous sommes aujourd'hui dans une incertitude sur les conditions de fonctionnement et d'attribution des marchés des sociétés concessionnaires", a déclaré M. Coppey.
Avis défavorable de l'Arafer sur le décret
"Cette incertitude risque de peser sur les délais. Nous espérons une clarification rapide avec la publication du décret d'application de la loi Macron sur le fonctionnement de l'Arafer", a-t-il conclu.
Ce décret doit définir les procédures de consultation et les modalités d'intervention du régulateur, les procédures de passation et de contrôle des marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, ainsi que les procédures de passation des contrats de sous-concession telles que les aires de distribution de carburant et de restauration.
L'Arafer a rendu fin janvier un avis défavorable sur le projet de décret rédigé par le gouvernement.
Source : batirama.com / AFP