Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à tous?Qu?en sera-t-il réellement ?
Le Gouvernement avait présenté le 4 novembre 2015, ses orientations pour la réforme du Code du travail qui s’inspiraient du rapport Combrexelle.
Pratiquement, l’objectif du gouvernement était de réécrire, de manière claire et accessible à tous, le Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture reposant sur 3 niveaux :
- les droits fondamentaux intangibles (par exemple, le Smic et la durée légale du travail),
- les droits susceptibles d’être négociés (négociation collective)
- et les droits supplétifs applicables en l’absence d’accord.
L’ensemble de cette réécriture serait menée sur 2 ans. Il avait ensuite été indiqué que les 700 branches professionnelles actuelles devraient être réduites à 200 d’ici 3 ans et, à terme, à 100.
61 articles dans le rapport de M. Badinter
Le premier niveau vient de trouver un aboutissement puisque la commission présidée par M. Badinter vient de rendre son rapport. Ce rapport formule des recommandations, énoncées sous la forme de 61 articles.
Aucune n’est véritablement novatrice.Ainsi, en matière de temps de travail, est réaffirmé le principe d’une « durée normale » (sans dire à combien elle s’élève) qui s’applique à tous et qui est fixée par la loi.
En outre, « tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation » (dont la nature n’est pas précisée).
Le CDI, la « forme normale » du contrat
Le CDI « est la forme normale » de contrat. La période d'essai doit être « raisonnable », tout licenciement doit avoir « un motif réel et sérieux » et donner lieu à des « indemnités », le repos hebdomadaire « est donné le dimanche ».
Le salarié a la liberté « de manifester ses convictions, y compris religieuses », « la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail ».
L’article 30 affirme que « tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes ».
Le préambule d’un projet de loi ?
Ces articles devraient toutefois servir de préambule au projet de loi qui sera porté par la ministre de l’emploi.
Sans nul doute, ces grands principes très consensuels n’apportent pas grand-chose au débat. Pire, certains ont fait justement remarquer que ces articles allaient alourdir encore le Code du travail.
Reste en outre à savoir si ce projet titanesque de refonte du Code du travail pourra être mené avant la fin du mandat présidentiel. Et là, le doute est permis !
Source : batirama.com / F. Taquet