Le décret instaurant l?obligation de la carte d?identification du BTP pour les salariés a été publié. Son objectif : lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
La carte d'identification professionnelle, qui sera obligatoire pour les salariés du BTP travaillant en France, travailleurs détachés compris, a été instaurée par la loi "croissance et activité" promulguée en août dernier.
Il s'agit d'une "carte individuelle sécurisée", qui doit notamment comporter le "logotype de la Marianne", les nom, prénom et sexe du salarié, la date de délivrance et une photo d'identité, précise le décret. Y figurent également des informations sur l'entreprise.
La carte est valide pendant la durée du contrat de travail et de détachement, et doit ensuite être "détruite". La durée de validité monte à cinq ans pour les intérimaires. Plusieurs métiers sont exclus du dispositif: "architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs".
Attente de la publication d'un arrêté
La carte n'entrera toutefois en vigueur qu'après publication d'un arrêté encadrant le traitement des données personnelles des salariés et des entreprises, qui interviendra "le plus vite possible", assure le ministère du Travail. Les entreprises auront alors deux mois pour se mettre en conformité.
L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF), qui a notamment pour mission de lutter contre le travail illégal dans le BTP. Pour chaque salarié, les entreprises devront adresser une "déclaration" en ligne à l'organisme.
Pour couvrir les frais de gestion de la carte, l'UCF collectera une "redevance", dont elle fixera le montant, auprès des entreprises du BTP. "A défaut de paiement, la carte n'est pas délivrée", indique le décret.
Amendes de 2000 à 500 000 euros
Les entreprises du BTP dont les salariés ne seront pas munis de cartes professionnelles seront passibles d'une amende de 2.000 euros par salarié, 4.000 en cas de récidive, dans la limite de 500.000 euros maximum.
Jacques Chanut, le président de la FFB, se réjouit dans un communiqué : « La carte d’identification du BTP, est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur chantier et mettre, ainsi, un coup d’arrêt au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale.
"La publication du décret est une réelle victoire de la FFB qui plaide pour la généralisation et l’obligation de ce dispositif depuis plusieurs années. Il est temps à présent que des contrôles soient déployés très largement pour lutter contre la fraude au détachement, véritable fléau pour la Profession".
Source : batirama.com / AFP