Onze villes de la région parisienne ont signé un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas en amont un relogement des locataires.
"Pour que le 1er avril ne soit plus marqué du sceau de l'indignité nationale, mobilisons-nous pour que plus une seule expulsion sans possibilité de relogement ne soit prononcée", affirment dans un communiqué commun 11 communues franciliennes.
Il s'ait des villes de la Courneuve, Saint-Denis, Bondy et Villetaneuse (Seinte-Saint-Denis), Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Allonnes (Sarthe).
Des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement" ont été officiellement signés par les onze maires en mairie de Stains, poursuit ce texte.
Un changement de doctrine
L'arrêté-type s'appuie notamment sur le Pacte des Nations unies de 1966, ratifié par la France, qui prévoit que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile". Il s'agit d'un changement de "doctrine", a expliqué Loïc Annoot, le directeur de cabinet du maire de Stains.
Jusqu'alors, les villes signataires, qui prenaient déjà des arrêtés d'interdiction d'expulsion, motivaient ces derniers par la crainte d'un "trouble à l'ordre public". Mais systématiquement, les préfets s'y opposaient et les juges administratifs cassaient leurs arrêtés.
Désormais, en basant leur argumentaire sur la préservation des droits de l'Homme, ces communes espèrent "faire avancer les choses", a observé M. Annoot, qui qualifie le texte d'"étape importante". Les procédures d'expulsion ont fortement augmenté ces dernières années dans un contexte de crise économique et de montée du chômage.
30 à 40 000 foyers expulsables à la fin de la trêve hivernale
Selon les prévisions du Réseau Stop aux expulsions de logement (Résel), "on estime en moyenne de 30.000 à 40.000 le nombre de foyers en France susceptibles d'être expulsés à la fin de la trène hivernale", sur un total d'environ 190.000 assignés dans le cadre d'une procédure d'expulsion.
"On parle de familles de bonne foi, pas de marchands de sommeil", a expliqué Loïc Annoot. A la base d'une expulsion, "il y a souvent la perte d'un emploi, une maladie grave, un accident de la vie", a-t-il poursuivi.
Source : batirama.com / AFP