Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises? Ce qui implique de nouvelles modalités.
L'article 54 de la loi du 17 août 2015 "relative au dialogue social et à l'emploi", dite Loi Rebsamen, prévoyait que le contrat de professionnalisation pouvait "comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises".
Un décret en date du 1er février 2016 est venu préciser les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l'employeur et ces entreprises.
Précisions dans la convention
Il est désormais prévu que chaque entreprise d’accueil doit désigner un tuteur. En outre, le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d’accueil. Qui plus est, chaque entreprise d’accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu’à la santé et la sécurité au travail.
L’accueil du salarié dans d’autres entreprises que celles qui l’emploie fait l’objet d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié. La convention doit préciser notamment :
- Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d’accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; Les horaires et les lieux de travail ;
- Les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi du salarié ;
- Les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des frais de transport et d’hébergement ;
- L’obligation pour chaque entreprise d’accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.
Source : batirama.com / F. Taquet