Le géant du BTP Vinci, accusé par l'association Sherpa de travail forcé sur des chantiers au Qatar, a perdu la 2e manche de sa riposte judiciaire contre l'ONG.
Sherpa avait déposé plainte à Nanterre il y a un an contre Vinci, notamment pour "travail forcé" et "réduction en servitude", dans le cadre des chantiers liés à l'organisation du Mondial 2022 de football. Sa plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations mettant en cause le géant du BTP.
Organisant sa riposte judiciaire, Vinci a d'abord poursuivi Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence, en référé (procédure d'urgence), mais le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que cette procédure ne relevait pas du juge des référés.Vinci avait donc engagé une procédure au fond, devant la 17e chambre civile du TGI de Paris.
En cause, une interview parue le 23 avril 2015 sur le site internet de Libération. Le texte régissant l'atteinte à la présomption d'innocence prévoit que la personne soit présentée "comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire", a souligné dans son jugement le tribunal de grande instance de Paris.
Atteinte à la présomtion d'innocence ?
"L'atteinte à la présomption d'innocence ne se conçoit donc que si celui qui reçoit l'information (...) a connaissance de l'existence d'une procédure pénale en cours", ont estimé les juges de la 17e chambre civile.
Mais ici, le lecteur ne pouvait avoir connaissance de l'existence d'une enquête, car celle-ci n'était pas mentionnée dans l'article et n'a été rendue publique que quelques jours après la parution.
Ainsi, l'action de Vinci a été déclarée irrecevable, et le groupe a été condamné à verser à Sherpa 3.000 euros pour les frais de justice. "Il est temps que Vinci comprenne que le vrai débat ne doit pas être judiciaire mais avant tout un grand débat d'intérêt général", a réagi l'avocate de Sherpa, Me Léa Forestier.
"Une interprétation de la loi très restrictive"
De son côté, le conseil de Vinci, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a estimé que le tribunal a "interprété la loi de manière extrêmement restrictive". Vinci a, par ailleurs, engagé des poursuites en diffamation contre Sherpa devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès est prévu fin juin.
A Nanterre, le groupe a également déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse, tandis que le directeur de la communication en a quant à lui déposé une autre, après avoir reçu plus de 3.300 mails lui demandant d'abandonner les poursuites contre l'ONG.
Source : batirama.com / AFP