Le Premier ministre a annoncé la suppression de l'agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer "dès cet été".
Il répondait au député de Guadeloupe (PS) Victorin Lurel, qui a déploré le "mur" auquel se heurtent les opérateurs et entreprises d'outre-mer, "celui des tracasseries administratives, empêchant d'avaliser en temps et en heure le financement des programmes de constructions de logements sociaux outre-mer".
"Oui les délais d'instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l'activité économique dans les Outre-mer", a reconnu Manuel Valls. "Il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l'investissement dans le logement outremer, où les besoins sont criants", a-t-il ajouté. "Nous avons décidé de mettre en oeuvre une réforme majeure en supprimant l'agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. Et nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été".
Cette mesure fera l'objet d'un amendement au sein du projet de loi Sapin 2, qui "sera déposé la semaine prochaine", selon le Premier ministre. Elle permettra "de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du Plan logement lancé par la ministre des Outre-mer", qui prévoit la construction de 10.000 logements sociaux par an, a-t-il insisté.
L'amendement sera porté par M. Lurel, avec l'appui d'autres députés ultramarins. "C'est l'aboutissement d'un combat qui dure depuis plus d'un an", s'est réjouie la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin lors d'une conférence de presse. Elle a rappelé que "parfois dans les services, il y avait un esprit de tracasserie. Les gens vérifiaient les dossiers deux fois de suite" pour attribuer l'agrément, d'abord au niveau local, puis à Bercy.
La suppression de l'agrément, c'est "huit mois de gagné, la durée moyenne nécessaire pour l'instruction des dossiers", a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre. "J'espère que les entreprises du bâtiment seront contentes de cette décision", qui va permettre de "faire travailler les entreprises et donc ramener de l'emploi", a souligné Mme Pau-Langevin.
Elle avait reçu fin avril les professionnels du BTP de Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, inquiets de la situation économique de leur secteur. Ils se plaignaient notamment d'une "commande publique défaillante", de "délais de paiement inacceptables" et de "blocages administratifs des dossiers de défiscalisation".
Le 11 mai, elle avait obtenu de Bercy le déblocage de certains programmes de logements sociaux dont les dossiers d'aides fiscales à l'investissement étaient à l'arrêt depuis plusieurs mois, pour un total de 200 logements.
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert avait reconnu que "les dispositifs de financement en vigueur" induisaient "trop souvent une complexité en imposant d'articuler des procédures différentes", mais il avait expliqué que ces agréments "sécurisaient le droit à l'aide fiscale pour les opérateurs".
Source : batirama.com