Le ministère de l'Energie a mis la dernière main sur le texte réglementaire devant encadrer l'autoconsommation d'électricité.
Un projet d'ordonnance a été transmis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) pour être adopté par le gouvernement "à l'été", indique le ministère.
Il prévoit notamment "des modalités simplifiées (...) d'injection de la production en surplus sur le réseau électrique", pour les installations, essentiellement des panneaux solaires, qui seront connectées au réseau de distribution de courant.
Le gestionnaire de réseau aura "l'obligation (...) de faciliter les opérations d'autoconsommation collective", tandis que les installations en autoconsommation devront lui être déclarées.
Le tarif d'usage du réseau électrique à définir
Enfin, la Commission de régulation de l'énergie devra définir le tarif d'usage du réseau électrique pour ces installations. Le développement de l'autoconsommation est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015.
Si elle est très développée dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Allemagne, elle est encore marginale en France, avec 30.000 à 40.000 logements résidentiels concernés, selon l'association des professionnels du solaire Enerplan.
Source : batirama.com / AFP