Le gendarme boursier français a infligé de fortes amendes à deux sociétés pour des manquements lors de la commercialisation de produits financiers liés aux énergies renouvelables.
A l'encontre de Global Patrimoine Investissement, dont le nom commercial est Legendre Patrimoine, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une amende de 500.000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de trois ans.
Le président de GPI, Louis Sanguinetti, devra quant à lui acquitter une amende de 30.000 euros et ne pourra exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant trois ans. De même source, Kalys Investissements s'est vu infliger une amende de 200.000 euros.
La commission a ainsi suivi en tous points les réquisitions de la représentante du Collège de l'AMF, en charge des poursuites, lors d'une séance le 4 mai. Selon le rapporteur de la Commission, ces deux sociétés étaient liées depuis 2011 par des conventions de commercialisation pour deux placements financiers.
Manquements aux obligations professionnelles
A savoir, "Legendre Rendement 7%" offrant un rendement annuel à travers des investissements dans le secteur photovoltaïque dans les départements et collectivités d'Outre-mer ainsi qu'un second produit éligible au dispositif fiscal "Girardin Industriel", permettant quant à lui des réductions fiscales grâce à des investissements dans les énergies renouvelables.
Il était notamment reproché aux entreprises des manquements à leurs obligations professionnelles, entre autres "une communication de l'information aux clients qui n'aurait pas été exacte, claire et non trompeuse" et une absence d'information claire sur les frais et commissions prélevés.
Le débat avait porté sur la qualité juridique des sociétés, avec la question suivante : avaient-elles agi en tant que conseiller en investissement financier (CIF, un statut qui implique le respect d'une réglementation spécifique) pour la souscription des produits financiers?
Lors de la séance, les avocats des deux sociétés et de M. Sanguinetti avaient argué de la "bonne foi" de leur client et jugé le montant des sanctions requises "disproportionnés".
Source : batirama.com / AFP