Le Conseil d'État a validé la tenue d'un "référendum" consultatif sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche prochain.
La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France.
Pour le Conseil d'Etat, "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué".
Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation "peut permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer." Les juges ont ainsi démonté les deux principaux arguments des associations.
Une question "ambiguë" ?
Ces dernières avancent d'abord que la question posée aux électeurs ("Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?") est "ambiguë", puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais.
Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé. Les opposants au futur aéroport n'ont toutefois pas épuisé leurs recours : le Conseil d'Etat doit en effet examiner une autre requête contre cette consultation locale.
Cette fois cependant, ce n'est pas le décret organisant le vote qui est attaqué, mais sa base légale, une ordonnance datant d'avril et qui permet à l'Etat de "consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".
Source : batirama.com / AFP