Le régime de l?auto-entrepreneur devrait bientôt bénéficier de mesures d?assouplissement en ce qui concerne le seuil de chiffre d?affaires, selon l?APCE (Agence pour la création d?entreprises). Un texte devra être publié officiellement pour rendre la mesure effective.
En principe, dans le régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires (CA) à ne pas dépasser valent pour une année civile d’activité, soit pour 2010 :
- 80 300 euros pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 32 100 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). Les activités du Bâtiment sont concernées par ce seuil de 32 100 euros.
En cas de création de l’entreprise en cours d’année, ces seuils de chiffre d’affaires sont ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité. Dans une réponse ministérielle, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, indique qu’une mesure de tolérance a été mise en œuvre pour réintégrer dans le régime de l’auto-entrepreneur les personnes exclues le 1er janvier 2010 pour dépassement de seuil de CA, suite à l’application de la règle du prorata temporis
« L’évaluation de l’activité d’un auto-entrepreneur se faisait en effet prorata temporis : 2 700 entrepreneurs ont été radiés par les Urssaf car, sur une très courte période, ils avaient dépassé les seuils prévus, a répondu Laurent Wauquiez, qui a ajouté que ces radiations se sont parfois accompagnées de la perte de l’exonération ACCRE et l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ». Il a précisé par ailleurs que le Premier ministre avait donné son accord pour écarter complètement la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs.
Rappelons que 123 700 auto-entrepreneurs ont été affiliés au premier trimestre 2010 et 19 900 au mois d’avril. Ainsi, 452 700 personnes sont actuellement affiliées au régime de l’auto-entrepreneur d’après les données de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Le chiffre d’affaires généré par les auto-entrepreneurs, a atteint un total de 934 millions d’euros au cours de l’année 2009 et d’au moins 393 millions pour le premier trimestre 2010
Source : batirama.com