Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de septembre 2016
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
12 septembre | Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne | Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2016. | Service des douanes |
15 septembre | Employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires d’août 2016 Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés. | Urssaf, Pôle Emploi |
15 septembre | Sociétés | Pour les sociétés soumises à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2016, paiement du solde de l’IS. | Service des impôts |
15 septembre | Entreprises individuelles | Déclaration des opérations d'août 2016 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal. Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2016. Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2016 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2016. | Service des impôts |
30 septembre | Sociétés | Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016, déclaration des résultats n° 2065. | Service des impôts |
Source : batirama.com