La réforme des règles d?urbanisme, promise par le président de la République en 2007 pour construire plus facilement, s?est mise en marche. Un "comité de pilotage" a vu le jour sous l?impulsion du secrétaire d?Etat au Logement Benoist Apparu.
Les propositions du "comité de pilotage" seront mises en oeuvre au fur et à mesure de leur élaboration, au plus tard fin 2011. Parmi les quatre points majeurs de cette réforme, celui qui concerne le plus la vie quotidienne des Français est la simplification des permis de construire, notamment pour les extensions de logements, et le calcul du SHON (surface hors oeuvre nette).
De plus, dans les communes qui le souhaiteront, il sera possible de dépasser le COS (coefficient d’occupation des sols), qui détermine la quantité de construction admise sur une propriété en fonction de sa superficie, de 30% dans le cas d’un bâtiment respectueux du développement durable et même de 50% s’il est en plus destiné au logement social.
Une seule enquête publique
Afin de réduire les délais des documents d’urbanisme, dont la révision prend parfois de 3 à 5 ans et nécessite 2 à 3 enquêtes publiques successives, une seule enquête sera obligatoire, ce qui facilitera notamment la construction des nouveaux stades nécessaires pour l’Euro 2016, notamment à Lyon et Bordeaux. Pour la fiscalité, l’objectif du gouvernement est de passer de huit taxes, dont la taxe locale d’équipement, à deux dont une qui ne serait applicable qu’en cas de "sous-densité" de construction.
Réforme du droit de préemption
Enfin une réforme du droit de préemption urbain est prévue. Celle-ci vise notamment, en raccourcissant les délais qui peuvent durer des dizaines d’années, à mieux définir les garanties respectives des communes et des particuliers. "Au-delà de la simplification nécessaire, c’est surtout le développement de l’offre foncière qui est l’enjeu majeur avec une fiscalité qui doit réellement inciter à la libérer, et des procédures d’aménagement qui doivent se fonder sur la confiance et le contrat entre les professionnels et les pouvoirs publics" commente en réaction, l’Union des maisons Française, dans un communiqué.
Source : Batirama.com