Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes demande l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La magistrate, qui développe son argumentation lors de l'audience à venir, propose à la cour, saisie par des opposants à ce projet controversé, d'annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013.
Ces arrêtés sont liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, a-t-on indiqué de mêmes sources.
Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l'annulation des arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'Environnement, ont-elles précisé.
Dérogation à la destruction d'espèces protégées
La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l'Environnement.
La dérogation pose commme condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.
En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements.
Un "bon signe" pour les opposants
"C'est un bon signe, mais nous attendons les débats de l'audience et les arrêts que rendra la cour administrative d'appel", qui doit être connue sous quinze jours, a commenté Sébastien Le Briéro, l'un des avocats des requérants.
"On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré de son côté Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes.
Vieux de cinquante ans, relancé au début des années 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'années, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.
Source : batirama.com / AFP