L'Assemblée nationale a retouché le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté, avant d'adopter en nouvelle lecture le texte gouvernemental dans son ensemble.
Dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi doit désormais repasser devant le Sénat, puis l'Assemblée aura le dernier mot.
Plus de 300 amendements ont été examinés dans la soirée au pas de charge, sur le volet logement dont la mesure phare prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
Des députés LR et UDI ont notamment défendu le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux alors qu'ils sont cloués "au pilori" par le texte, d'après Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), qui s'est prononcé contre l'ensemble du projet de loi.
Possibilité de résilier les contrats de location en cas de trafic de drogue
Parmi les modifications apportées, les députés ont rendu automatique la résiliation des conventions de délégation du contingent préfectoral de logements sociaux aux maires dont les communes sont carencées.
Contre l'avis de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et du rapporteur Philippe Bies (PS), les députés ont adopté un amendement socialiste prévoyant que les bailleurs puissent faire valoir la condamnation pour trafic de produits stupéfiants des auteurs de troubles de voisinage comme motif de résiliation du contrat de location.
Sur proposition du gouvernement et d'élus de l'opposition, ils ont supprimé l'article autorisant de façon explicite les associations de locataires de logements sociaux de faire des actions de groupe, du fait que le Code de la consommation les permet déjà.
Manifestations de mal-logés
Par ailleurs, via un amendement gouvernemental, les gestionnaires de résidences universitaires qui ne seraient pas occupées totalement seront autorisés, à titre expérimental pour quatre ans, à louer des logements pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois, en particulier à des publics reconnus prioritaires par l'État.
Une petite centaine de mal-logés s'étaient rassemblés à quelques pas du Palais Bourbon pour dénoncer certains articles du projet de loi Egalité et citoyenneté, en particulier sur le relogement et la modulation des loyers.
Source : batirama.com / AFP