Le président de la République a annoncé une réforme des aides à l?accession à la propriété, visant à augmenter le taux de propriétaires de 58 % à 70 % en France - une promesse du candidat Nicolas Sarkozy - tout en permettant à l?Etat de dépenser moins d?argent.
La principale disposition est le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l’Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d’euros par an pour 380 000 bénéficiaires contre 200 000 à 250 000 actuellement. Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif, notamment en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie. Il sera ciblé en province sur les habitation anciennes pour revitaliser les "centre-bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.
Durée d'emprunt : jusque 30 ans
Les durées d’emprunt pourront également être portées jusqu’à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 SMIC. Le gouvernement maintient également deux autres aides principales: pour ceux qui ont économisé de l’argent sur un compte PEL (Prêt Epargne Logement) et l’APL (Aide personnelle au logement) pour les ménages modestes ou en cas d’"accident de la vie", comme la perte d’un emploi. Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le "Pass-Foncier", qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), pourront continuer de bénéficier de ce crédit d’impôt pendant 5 ou 7 ans.
Travaux dans l'ancien : une occasion manquée ?
Si les organisations professionnelles saluent la naissance du PTZ+, l’Union des maisons françaises, de son côté, considère qu’un accompagnement financier sous forme de bonus incitateur eut été plus pédagogique qu’un malus qui sanctionne un marché encore naissant qui aurait mérité un accompagnement conforme à l’esprit et à l’efficacité du dispositif actuel d’aides au BBC. Concernant l’ancien, elle considère comme une occasion manquée le fait de ne pas conditionner le bénéfice du PTZ à l’obligation de travaux qui aurait eu un effet bénéfique sur la qualité du parc existant et aurait permis d’atteindre plus facilement les objectifs du plan Grenelle de réduction de 38% des consommations d’ici à 2020.
Source: AFP / batirama.com