Un décret du 25 avril 2017 vient de fixer les conditions dans lesquelles il désormais possible de vapoter.
A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de de vapoter dans « les locaux recevant des postes de travail situés ou non :
- dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public »,
- dans « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs », « les moyens de transport collectif fermés » (train, bus, métro).
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte n’est pas des plus clair. Ainsi les bars, cafés, restaurants, hôtels, administrations, stades ne semblent pas concernés par l’interdiction puisqu’ils accueillent du public. Attention, cependant, le règlement intérieur des locaux ou un arrêté municipal peut s’opposer au vapotage dans ces lieux non-encadrés par le décret).
Pas dans l’Open space
En ce qui concerne le droit du travail, la notion de locaux fermés et couverts à usage collectif qui « reçoivent des postes de travail » paraît pour le moins vague. Ainsi les couloirs, espaces autour de machines à café ou fontaine à eau par exemple, semblent exclus du champ de l’interdiction.
En revanche, vapoter dans un open space est interdit (en sens contraire, un salarié travaillant seul dans son bureau pourra vapoter librement). Une "signalisation apparente" devra être mise en place dans les lieux où le vapotage est interdit.
Contravention de deuxième classe
À défaut de respecter l’interdiction, le vapoteur s’expose à une contravention de deuxième classe, (35 euros). Le responsable d’un lieu visé par l’interdiction de vapoter devra payer une amende de 68 euros en cas de défaut de signalisation.
Tout cela peut paraître bien complexe s’agissant d’un décret signé par les huit ministres du précédent gouvernement. On attend avec impatience les circulaires pour préciser certains points.
Source : batirama.com / François Taquet