Le gouvernement a annoncé la simplification du compte pénibilité, une nouvelle attendue des entreprises du Bâtiment. Autre intérêt : la cotisation prévue pour financer la mesure disparaît.
Il s’appelle désormais le compte professionnel de prévention et remplacera le compte prévention pénibilité. Le gouvernement a donc acté son intention de réformer « cette usine à gaz », dénoncée depuis par 4 ans par les organisations professionnelles du secteur, dont la Fédération française du Bâtiment et la Capeb.
Les organisations patronales se sont immédiatement réjouies dès l’annonce de la réforme, dont la FFB par la voie de son président Jacques Chanut : « Réformer de manière approfondie un dispositif d’une complexité et d’un coût exceptionnels était une absolue nécessité (…). S’il n’a pas supprimé le compte, qui reste un dispositif de plus, le gouvernement veut avancer dans le bon sens. Désormais, reste à transformer l’essai en faisant prévaloir l’esprit de prévention. »
Le projet actuel consiste donc à revoir les modalités de mesure d’exposition aux dix critères de pénibilité qui avaient été définis par la réforme des retraites de 2014. Le gouvernement précédent souhaitant ouvrir pour le salarié concerné des droits à un départ anticipé à la retraite, jusqu’à 2 ans, en fonction du nombre de points accumulés durant sa carrière.
Sept facteurs de pénibilité en vigueur au lieu de 10
Ainsi sur les 10 critères de pénibilité, le gouvernement de Edouard Philippe veut désormais en retirer quatre, particulièrement difficiles à évaluer dont les postures pénibles, le port manuel de charges, les vibrations et les risques chimiques….
La situation des salariés fera donc l’objet d’un examen médical pour ces facteurs difficiles à appréhender. « Dès 2018, les examens médicaux vont permettre à 10.000 personnes de partir à la retraite deux ans avant » a par ailleurs souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews- « Les Echos »,
L'exposition aux bruits non concernée
La FFB regrette cependant que cette simplification ne concerne pas l’exposition au bruit, qu’elle juge « tout aussi difficile à évaluer sur un chantier ». Elle note par ailleurs que la question des risques chimiques fera l’objet d’une réflexion spécifique.
La simplification concerne enfin le financement du dispositif, lui aussi dénoncé par les entreprises du secteur. Il prévoyait une cotisation universelle de 0,01% de la masse salariale pour tous les employeurs ainsi qu’une contribution additionnelle de 0,1 à 0,4 % en fonction du nombre de salariés exposés et de facteurs de pénibilité recensés.
Le nouveau compte professionnel de prévention sera désormais financé par la branche accidents du travail, qui restait excentaire de 700 millions d'euros à la fin de l'année 2016.
Source : batirama.com / F. Leroy