Le gouvernement veut éviter la coercition et privilégie les mesures incitatives pour résorber les "passoires thermiques", a affirmé le ministère de la Transition écologique.
Légende : Operation de rénovation au centre ancien rue Lebastard à Rennes
Selon le Parisien, qui cite un "document de travail" du ministère, la création d'un "bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile", figure parmi les pistes à l'étude.
"Il s'agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes du fait d'une mauvaise isolation ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant", affirme le quotidien.
De même, une "obligation de travaux avant toute vente", imposée aux propriétaires, fait partie des pistes évoquées dans le document, dit-il encore. "Rien n'est arrêté", a indiqué le cabinet de Nicolas Hulot, en ajoutant : "nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition".
Accompagner les propriétaires avec des dispositifs
Le ministère souhaite ainsi "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent". "L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d'accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux", a-t-on précisé.
La rénovation dès 2022 de la moitié des "logements-passoires occupés par des propriétaires précaires", tout comme "l'interdiction des passoires énergétiques à la location à compter de 2025" font partie du programme du président de la République, rappelle-t-on toutefois au cabinet du ministre.
Interdire les logements passoires : danger !
"Il est bien entendu inenvisageable de retirer du marché de la location les passoires thermiques", quelque sept millions de logements en France, "car cela accentuerait le manque de logements qu'on connaît", a-t-on précisé.
"Nous travaillons à trouver la piste la plus acceptable et la plus solidaire qui permette aux locataires de ne plus habiter dans les passoires, à terme". Cette "réflexion de long terme", menée au plan interministériel, via des "documents de travail", se poursuivra dans le cadre d'une concertation avec le secteur, lancée d'ici la fin de l'année, a conclu le cabinet du ministère.
Source : batirama.com