Un amendement propose de reporter la fin du CITE pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.
Le projet de budget 2018 prévoit que ces travaux ne bénéficient plus que d'un crédit de 15%, contre 30% pour les autres travaux depuis le 27 septembre 2017. Et, à partir du 28 mars 2018, ils doivent être exclus du CITE.
"Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels", admet le gouvernement dans son amendement de suppression de cet article, qui sera discuté d'ici la fin de la semaine lors du débat sur la première partie du PLF 2018.
Alors que les députés avaient déjà décidé en commission de retarder de trois mois ces dates, le gouvernement indique qu'il proposera, via un amendement dans la seconde partie du PLF discutée en novembre, de "proroger l'application du CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) pour l'année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées".
Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la "destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018" si cette mesure était adoptée.
La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine. "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort", selon le ministère de la Transition écologique.
Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, avait ainsi affirmé récemment Emmanuel Macron devant les professionnels réunis pour les "24 heures du bâtiment". Mais le président avait souhaité qu'il "n'y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres", l'objectif restant de "mettre sur pied quelque chose de plus intelligent" en 2018.
Source : batirama.com