La loi de Finances 2011 plafonne à un prix au mètre carré le crédit d?impôt sur le prix des matériaux d?isolation et le coût de leur mise en ?uvre. Et distingue isolation par l?extérieur et l?intérieur.
Bonne nouvelle pour les professionnels de l’isolation : le crédit d’impôt, accordé aux particuliers sur le prix des matériaux isolants et le coût de leur mise en œuvre dans leur résidence principale, est maintenu. Toutefois, il devrait subir le rabot général de 10% décidé par Bercy et passerait donc de 25% en 2010 à 22,5% en 2011 (pourcentage probablement arrondi à 22% sous réserve de confirmation).
De plus, depuis le 1er janvier 2011, l’administration fiscale raisonne en prix plafonné au mètre carré, et distingue isolation par l’extérieur (ITE) et isolation par l’intérieur (ITI). Elle accorde le crédit d’impôt sur une dépense maximum de 150 euros par m2 pour un système d’ITE et de 100 euros par m2 pour une ITI. « Nous sommes un peu surpris par cette nouvelle disposition. Ces tarifs semblent correspondre aux prix moyens pratiqués, confie Caroline Lestournelle, secrétaire générale du syndicat national des fabricants d’isolants en laine minérale manufacturées (Filmm). Mais nous avons besoin d’un peu de recul pour voir si cela ne va pas gêner ceux qui veulent faire de la performance ou qui ont des bâtiments un peu complexes à isoler. »
Autre changement, la majoration de 40 % pour les logements construits avant 1977 et dont les propriétaires effectuent des travaux dans les 2 ans suivant l’acquisition de leur résidence principale, disparaît. La parution prochaine des décrets d’application pourrait encore préciser certains points.
Les performances à respecter
Le crédit d’impôt est octroyé aux particuliers pour les produits et systèmes jugés performants par Bercy. Seuls ceux qui respectent les valeurs ci dessous seront éligibles :
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W.
- Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W.
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2, 8 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K / W).
- Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W.
En pratique
N’oubliez pas, sont concernés par le crédit d’impôt tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit. Il s’applique sur les travaux réalisés dans la résidence principale si le contribuable en est l’occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
Le crédit d’impôt s’applique sur un plafond de 8.000 euros de dépenses pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Source Bâtirama.com / Céline Jappé