Visant à accélérer la construction de logements, le projet de loi Elan est ambitieux. Président de la commission produits de LCA-FFB*, Jacques Dufort, constructeur en Aquitaine, regrette son manque de pragmatisme.
Le 4 avril dernier, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie ont présenté en conseil des ministres, leur projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan).
Un projet très ambitieux puisqu’il s’agit de construire plus, mieux et moins cher pour créer le fameux « choc d’offre », de simplifier les normes dans le bâtiment, de favoriser la mixité sociale, mais aussi de réformer en profondeur le secteur HLM…
Pour connaître l’opinion des constructeurs sur cette future loi, nous avons demandé à Jacques Dufort de nous donner son éclairage en tant que professionnel dynamique du secteur. Notre homme est en effet non seulement président de la commission Produits de LCA-FFB*, mais également président de la Compagnie Immobilière et Foncière d'Aquitaine (Cifa), groupe qui présente une approche globale des métiers de l'habitat, oeuvrant à la fois en tant que constructeur de maisons individuelles, promoteur et aménageur, marchand de biens et syndic.
Face au projet de loi, Jacques Dufort se félicite en premier lieu de plusieurs dispositions. « Une véritable volonté politique semble se faire jour à propos des recours abusifs contre les permis de construire » (30 000 constructions sont aujourd’hui bloquées en France en raison de recours abusifs). La loi impose en effet la justification d’un réel préjudice, tandis que les sanctions sont renforcées et les procédures mieux encadrées et accélérées, passant de 24 à 10 mois de moyenne.
Pragmatisme sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
La dématérialisation des permis de construire et la gouvernance des grandes opérations d’urbanisme tournée vers l’intercommunalité remportent également son adhésion, de même que l’allègement des normes d’accessibilité aux handicapés. La loi instaure en effet un quota de 10 % d’appartements répondant à ces exigences.
« Elle oblige ainsi les constructeurs à rendre tous les logements neufs évolutifs, c’est-à-dire pouvant être rendus totalement accessibles par des travaux simples pour répondre aux situations de handicap, de perte d’autonomie ou de vieillissement, explique Jacques Dufort.
Aujourd’hui, 100% des logements neufs doivent être entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap dès la construction, alors qu'ils ne seront pas tous habités par des personnes handicapées. C’est excessif, d’autant que l’on peut construire un logement adaptable pour un surcoût minime ».
Toutefois, hormis ces quelques points, certains griefs se font jour chez le président de la CIFA. « Nous assistons au retour de vieilles rengaines qui relèvent davantage de l’ordre des vœux pieux. Ainsi, on nous demande de construire mieux et moins cher. Or, avec la RT 2012, on ne peut construire sans enchérir de 12% le coût de la construction, alors que nous devons faire face à une vive concurrence : il y a donc des limites que nous ne pouvons dépasser ».
La mixité sociale en question
Autre sujet d’interrogation : la demande de mixité sociale : « La mixité me paraît particulièrement difficile en maisons individuelles (ce qui est peut-être moins le cas en promotion). Dans notre secteur, avec un prix de 1000 €/m2, il n’est pas possible de faire du social. En outre, cette idée est-elle bien en adéquation avec les besoins de chacun ? » s’interroge Jacques Dufort.
« Par ailleurs, nous apprécions bien sûr la volonté de libérer du foncier. Pour notre part, en Aquitaine et dans la métropole bordelaise, nous constatons une véritable flambée des prix et nous assistons à un réel choc foncier avec 1% d’inflation par mois ! Mais Bordeaux est historiquement un modèle de densification urbaine basée sur la maison individuelle (échoppe bordelaise) avec de petites parcelles ».
Une réalité insuffisamment prise en compte
« Les constructeurs sont dans la real politique et n’attendent pas les politiques pour œuvrer sur le terrain. A titre d’exemple, sur le plan de la qualité de l’air, l’un des chevaux de bataille des pouvoirs publics, cela fait deux ans que nous proposons des plaques de plâtre qui améliorent l’air intérieur dans les maisons : nous n’avons pas attendu une loi pour agir dans ce sens !
Il semble ainsi que la réalité se heurte à la volonté politique et il serait bon que les pouvoirs publics adoptent davantage de pragmatisme… Par exemple, les PLU votés légalement doivent être respectés à la lettre et non interprétés comme c’est trop souvent le cas ».
* Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment
Source : batirama.com / Michèle Fourret