L'Assemblée nationale a voté un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires et de nouvelles amendes pour les plateformes.
Au neuvième jour des débats sur le projet de loi "Elan", les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année.
Les amendes (de 5.000 à 10.000 euros) seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.L'article prévoit aussi des amendes, allant de 10.000 à 50.000 euros, visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.
L'engagement des plateformes
Anticipant le vote, les plateformes ont pris l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique.
"C'est très bien que ces plateformes de location touristique existent" et permettent à certains de "mettre du beurre dans les épinards", a jugé devant les députés le secrétaire d'Etat Julien Denormandie. "Il faut, en revanche, que les règles soient respectées", l'article visant à dire "qu'on est pas dans une loi de la jungle".
Une décision très attendue chez les hôteliers
Les professionnels de l'hôtellerie, qui "attendaient" ces sanctions "depuis près de deux ans", se sont félicités du vote dans un communiqué.
"A Paris, près de 80% des offres publiées sont illégales et auraient donc dû être retirées. Ces sanctions viendront enfin rendre opérant le dispositif voté il y a déjà deux ans pour réguler cette activité en très forte croissance", ont déclaré Roland Heguy, président de la principale organisation patronale de l'hôtellerie, l'Umih, et Jacques Barre, président du GNC (Groupement national des Chaînes).
Ces sanctions "renforcent le dispositif pour contraindre les plateformes et les loueurs à se conformer à la législation en vigueur. Nos entreprises respectent la loi, les nouveaux acteurs de l'hébergement le doivent aussi", ont-ils également estimé.
Source : batirama.com