Commerçants et hôteliers ont salué l'annulation du décret qui imposait à courte échéance des travaux de rénovation énergétique aux bâtiments tertiaires, et espèrent être associés à l'élaboration d'un nouveau décret.
Les hôtels, bureaux, commerces, bâtiments administratifs ou à usage d'enseignement, comptant au moins 2.000 m2, devaient réduire d'un quart leur consommation énergétique d'ici à 2020 et de 40% d'ici à 2030, aux termes du décret du 9 mai 2017.
Mais le Conseil d'Etat a annulé ce texte, estimant que les obligations imposées étaient difficilement envisageables dans les délais impartis, donnant ainsi raison aux professionnels qui avaient déposé une requête en juin 2017.
Ces derniers - les commerçants réunis au sein du Conseil du commerce de France, les hôteliers et les restaurateurs de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, et la grande distribution via l'organisation Perifem - "ont pris connaissance avec satisfaction" de cette décision.
Associer les professions concernées
Ils "forment le voeu que le commerce et l'industrie hôtelière seront désormais mieux pris en compte dans les consultations qui accompagneront l'élaboration d'un nouveau décret", affirment-ils dans un communiqué commun. Ces professionnels souhaitent aussi voir "leur avis écouté" dans le cadre des débats sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), dont l'article 55 "procède à la révision de la base légale du décret annulé".
"C'est en y associant les professions concernées que pourra être défini un cadre de règles équitable et applicable, assorti d'objectifs ambitieux mais réalistes", plaident-ils.Adopté par les députés et envoyé au Sénat, le projet de loi Elan, "couvrira l'ensemble des objectifs du décret sur le même principe" et le texte annulé sera même "plutôt renforcé" car il imposera non seulement des économies d'énergie de 40% d'ici à 2030 mais aussi de 60% d'ici à2050, avait affirmé le ministère.
Source : batirama.com