La TVA réduite s?applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d?amélioration, de transformation, d?aménagement et d?entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.
Equipements de chauffage et de climatisation
Le taux réduit s’applique à la fourniture et à l’installation d’une chaudière, d’une cuve à fioul, d’une citerne à gaz ou d’une pompe à chaleur dans une maison individuelle ou à l’intérieur d’un appartement situé dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans. En revanche pour un usage commun dans un immeuble collectif, ces équipements doivent être facturés au taux normal (exceptions faites des établissements à vocation touristique ou à caractère social ou médico-social). Le taux réduit s’applique également aux appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation si ceux-là sont fixes. Les travaux d’entretien, de réparation, la mise aux normes ainsi que le remplacement d’éléments constitutifs d’une chaudière individuelle ou collective peuvent également bénéficier du taux réduit. Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le taux réduit s’applique lorsque celle-ci vise à alimenter le logement (installations jusqu’à une taille de 3 KWc ), même lorsque le surplus d’énergie produite est injecté dans le réseau par la revente aux distributeurs d’électricité. Pour des installations d’une ampleur plus importante, les travaux d’installation devront être ventilés. Les travaux correspondant à la part qui excède une puissance de 3 KWc seront ainsi facturés au taux normal.
Equipements de cuisine, de salle de bains et de rangement
La fourniture et la pose de ces équipements doivent répondre à trois conditions pour bénéficier du taux réduit : être incorporé au bâti, s’adapter à la configuration des locaux et enfin, il doit s’agir d’une installation complète. Sont ainsi exclus les cabines de hammam et les saunas prêt à poser. Les équipements ménagers intégrés à l’installation restent quant à eux soumis au taux normal.
Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements
La fourniture et la pose initiales ou le remplacement des équipements (portes, fenêtres, stores) sont éligibles au taux réduit. Les stores doivent cependant être incorporés au bâti et adaptés à la configuration des locaux.
Equipements de sécurité
Leur fourniture, pose ainsi que les prestations de maintenance et d’entretien bénéficient du taux réduit.
Equipements électriques et d’éclairage
Les éléments d’éclairages doivent être encastrés aux murs ou plafonds pour que le taux réduit s’applique. De même, les antennes de télévision doivent être fixées à l’immeuble.
Ascenseurs
Leur fourniture et le montage sont soumis au taux normal. Par contre, les travaux annexes (peinture, découpe de l’escalier existant), quant à eux, peuvent bénéficier du taux réduit. Les travaux de remise aux normes, d’entretien, de réparation et de remplacement d’éléments constitutifs peuvent eux, être facturés au taux réduit.
Les 6 conditions pour une TVA à taux réduit
1. un logement achevé depuis plus de 2 ans
2. des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
3. les travaux ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf *
4. la SHON (surface hors œuvre nette) n’augmente pas de plus de 10 %
5. la SHOB (surface hors œuvre brute) n’augmente pas de plus de 9 m2
6. le client remet à chaque entreprise une attestation précisant que les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit sont réunies
il y a production d’un immeuble neuf si l’on se trouve dans un des cas suivants :
• les fondations sont modifiées à plus de 50 % ;
• les éléments « porteurs » sont modifiées à plus de 50 % ;
• les façades (hors ravalement) sont pas modifiées à plus de 50 % ;
• les six éléments constituant le second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (pour la métropole)) sont chacun modifiés à plus des deux tiers.