Retrouvez dans cette fiche l’essentiel de la partie 2 du DTU 70.1 relative aux clauses administratives spéciales applicables aux marchés d’installations électriques dans les bâtiments à usage d’habitation.
Domaine d’application
Les dispositions de mise en œuvre des installations électriques dans les bâtiments à usage d’habitation sont désormais contenues dans la norme NF C 15-100, en particulier dans les sections 771 et 772 respectivement relatives aux « locaux d’habitation » et aux « parties communes et services généraux des immeubles collectifs d’habitation ».
En conséquence, le DTU 70.1 « Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation » ne définit que les clauses administratives spéciales aux marchés d’installations électriques dans les bâtiments à usage d’habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100, et en particulier ses sections 771 et 772.
La version en vigueur de ce DTU, à la publication de cette fiche, est celle de mai 1998.
Consistance des travaux
Le DTU 70.1 précise que les travaux d’installations électriques comprennent la fourniture et la mise en œuvre des équipements suivants :
- pour les locaux d’habitation :
- les canalisations d'alimentation depuis les bornes de sortie du disjoncteur de branchement ;
- les tableaux de commande, de protection et de sectionnement des circuits ;
- les conducteurs de protection et les liaisons équipotentielles ; et, sur prescription des documents particuliers du marché :
- les appareils d'éclairage munis de douilles et de lampes et de leurs auxiliaires d'alimentation ;
- les autres appareils d'utilisation (électroménagers, de chauffage électrique, etc.) ;
- pour les salles d'eau : les armoires de toilette incorporant des équipements électriques, les appareils d'éclairage placés dans les volumes 2 et 3 (définis dans la section 701 de la norme NF C 15-100) ou susceptibles d'empiéter sur ceux-ci, les équipements téléphoniques intérieurs des bâtiments individuels.
- pour les parties communes et les services généraux des immeubles collectifs et d’habitation : les tableaux, canalisations, appareils d'éclairage munis de leurs douilles, lampes et auxiliaires d'alimentation, appareillage de commande, les socles de prises de courant, etc., tels que prévus dans la section 772 de la norme NF C 15-100, en particulier pour les ascenseurs, les chaufferies et locaux annexes ainsi que les autres types de locaux techniques.
Coordination avec les autres intervenants
Si les Documents Particuliers du Marché (DPM) n'ont pas organisé une période de préparation au cours de laquelle les interfaces individuelles et organisationnelles entre les divers intervenants dans l'opération auront été réglées, la coordination avec les autres intervenants devra suivre les prescriptions suivantes :
- études d’exécution et essais : l’entrepreneur doit remettre :
- au maître d’œuvre, le plan et les caractéristiques auxquelles les travaux de terrassement en déblai et remblai, nécessaire à la mise en place des canalisations et des prises de terre, doivent répondre, au plus tard 30 jours suivant la notification de son marché, sauf dispositions contraires dans les DPM ;
- au maître d’œuvre, les plans et caractéristiques des passages et réservations à prévoir par les autres corps d’état, au plus tard 30 jours suivant la remise, par le maître d’œuvre, des plans nécessaires à l’implantation exacte des installations électriques ;
- au contrôleur technique, et avant réception des travaux, le compte-rendu de ses essais et vérifications techniques ;
- exécution : l’entrepreneur doit intervenir sur le chantier en liaison avec les entrepreneurs des autres corps d’état pour effectuer ses travaux, sans porter atteinte au programme d’avancement des autres corps d’état. Il s’agit en particulier de l’entreprise de terrassement, de gros œuvre, de plâtrerie, de menuiserie et de celle en charge des lots techniques.
Délais et mise à exécution des travaux
Le délai de préparation est d’au moins 2 mois.
L’ordre de service de commencement des travaux doit être adressé 15 jours minimum avant la date fixée comme début du délai d’exécution, ou 15 jours avant la date de début de chacune des périodes définies préalablement contractuellement.
Vérifications et essais
Les contrôles et vérifications de la conformité de l’exécution aux prescriptions des pièces du marché peuvent être réalisés par le maître d’ouvrage lui-même.
Avant la réception, l’entrepreneur doit procéder aux essais et vérifications prescrits par l’article 6 de la norme NF C 15-100, et s’assurer du bon état de fonctionnement de son installation.
Le compte-rendu de ces essais et vérifications est établi selon le formalisme prévu au contrat de contrôle technique des ouvrages.
Réception
La mise sous tension définitive par le distributeur d’énergie électrique et la prise en charge des installations électriques par le maître d’ouvrage sont effectuées une fois le retour de l’ensemble des attestations de conformité.
N.B. : Cette fiche rapporte l’essentiel du DTU 70.1. Elle ne se substitue en aucun cas à ce document normatif. Pour tout complément souhaité sur ce type de mise en œuvre, consultez le DTU disponible auprès de l’Afnor ou du CSTB.*
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