L?administration a publié mi avril de nouveaux barèmes pour frais kilométriques pour 2010. Ils remplacent ceux publiés en janvier dernier.
Changez tout ! Et ne tenez pas compte des barèmes publiés dans la notice explicative jointe à votre prochaine déclaration de revenus. L’administration avait en effet opté pour une revalorisation de 1,5 % des barèmes par rapport à ceux applicables en 2009. Et vient finalement de décider d’appliquer une augmentation de 4,6 %.
Les salariés qui optent pour les frais réels peuvent tenir compte des nouveaux barèmes dès leur déclaration de revenus de 2010 et les titulaires de BIC et de BNC pour la détermination de leur résultat de 2010.
Exemple : Un salarié ayant un véhicule de 7 CV a parcouru en 2010, 18 000 km à titre professionnel. Montant des frais de voiture déductibles au titre des frais réels pour 2010 : (18 000 km x 0,332 €) + 1 278 = 7254 € (au lieu de 7 055 € d’après le barème initial).
Source : batirama.com / F. Leroy
En pratique
: ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, ainsi que les frais d'achat des casques et protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction d’un des barèmes ci-dessous :
Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 CV | d x 0,405 | (d x 0,242) + 818 | d x 0,283 |
4 CV | d x 0,487 | (d x 0,274) + 1 063 | d x 0,327 |
5 CV | d x 0,536 | (d x 0,300) + 1 180 | d x 0,359 |
6 CV | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1 223 | d x 0,377 |
7 CV | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1 278 | d x 0,396 |
8 CV | d x 0,619 | (d x 0,352) + 1 338 | d x 0,419 |
9 CV | d x 0,635 | (d x 0,368) + 1 338 | d x 0,435 |
10 CV | d x 0,668 | (d x 0,391) + 1 383 | d x 0,460 |
11 CV | d x 0,681 | (d x 0,410) + 1 358 | d x 0,478 |
12 CV | d x 0,717 | (d x 0,426) + 1 458 | d x 0,499 |
13 CV et plus | d x 0,729 | (d x 0,444) + 1 423 | d x 0,515 |
d représente la distance parcourue