Malgré une législation presque inexistante, les chefs d?entreprises sont soumis à des contraintes souvent dictées par la jurisprudence. Des précautions s?imposent.
Le code de Santé publique précise juste qu’il faut « respecter la tranquillité des riverains » et impose à tous responsable d’un chantier une procédure de déclaration ou d’autorisation. Le thème du bruit, largement évoqué lors de la dernière matinale du syndicat des entrepreneurs de Paris-Ile-de-France, a réuni une vingtaine d’entrepreneurs franciliens. « Sachez toutefois que le maire peut imposer des horaires restrictifs (20 heures, 7 heures), limiter les travaux pendant certaines périodes, interdire l’accès à certains lieux (crèches, hôpitaux…) ou encore imposer des niveaux sonores admissibles », confie Magalie de la Crompe, juriste à la FFB.
La ville de Paris a créé un protocole de bonne tenue avec la charte Mieux Vivre à Paris qui détaille les recommandations de la mairie. Autre exemple, la charte « chantiers verts » du promoteur immobilier Habitat développement coopératif. Certains maitre d’œuvre imposent aussi leurs propres exigences alors que les chantiers labellisés Haute Qualité Environnementale (HQE) notifient des contraintes notamment en matière de nuisances sonores.
Enfin, le maire peut prendre à tout moment un arrêté limitant l’activité du chantier pour cause de plaintes des riverains. « Ces arrêtés ont des conséquences sur l’organisation du travail mais aussi sur les délais d’exécution qui peuvent vous mener à des pénalités. Les coûts induits peuvent être importants », prévient Magalie de la Crompe. Dès lors, comment les chefs d’entreprises peuvent-ils limiter l’impact environnemental de leur chantier ? Plusieurs initiatives pourront leur permettre de prouver leur bonne foi devant un juge qui sera seul à « apprécier » le bien fondé de la plainte (voir encadré).
- Informer les riverains par courrier ou organiser une réunion publique avant le démarrage du chantier pour expliquer les travaux aux habitants.
- Utiliser du matériel et des équipements avec le marquage CE et conserver bien les notices. Depuis 2002, tout engin ou outillage neuf doit mentionner son niveau sonore.
- Préférer les appareils électriques aux engins pneumatiques beaucoup plus bruyants
- Doter vos équipes de talkies-walkies pour qu’elles ne soient pas obligées d’hurler pour s’entendre.
Source : batirama.com / Céline Jappé
Quelles sanctions ?
Les nuisances sonores impactant le voisinage sont considérées comme des infractions de 5eme classe et passibles d’une amende allant de 450 à 1500 euros. Le plus souvent, ce sont les dommages accordés aux plaignants, en fonction du préjudice subi qui coutent cher. Ainsi un psychiatre a obtenu l’équivalent d’un an de revenu en portant plainte contre la société en charge d’effectuer les travaux d’un immeuble mitoyen, arguant de n’avoir pu recevoir ses patients dans de bonnes conditions à cause des nuisances sonores liées au chantier.