Ils empêchent les chutes de hauteur et personnalisent la façade. Les garde-corps se parent de matériaux, de formes et de couleurs variés, mais demeurent des dispositifs de sécurité qui doivent être conçus et mis en ?uvre très sérieusement.
Selon le Dicobat, un garde-corps est un dispositif plein ou ajouré de protection contre les chutes, à hauteur d’appui?: balustrade, allège, parapet, rambarde, barre d’appui… La norme NF P 01-012, relative aux dimensions des garde-corps, propose la définition suivante : ouvrage qui a pour rôle de protéger contre les risques de chute fortuite dans le vide les personnes stationnant ou circulant à proximité de ce dernier, mais non de leur interdire le passage forcé. Cet article s’intéresse aux garde-corps destinés aux bâtiments d’habitation mais ne concerne pas les autres cas comme les garde-corps situés sur les toitures.
Quel scellement ?
Les matériaux utilisés pour la réalisation de ces garde-corps sont variés : acier, aluminium, béton, bois, fer forgé, inox, pierre. Ils peuvent être pleins, en maçonnerie de petits éléments ou en béton, d’autres seront barreaudés, en acier, en inox…avec ou sans remplissage en produits verriers ou organiques. Enfin, lors de l’ancrage de ces garde-corps au gros œuvre (par scellement ou fixation), il est impératif de respecter les indications du fabricant quant au choix de la fixation.
Source: batirama.com / H. K.
Solution n° 1 : Concevoir un garde-corps de bâtiment
♦ L’article R.111-15 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) précise qu’aux étages autres que le rez-de-chaussée :
1. Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties bases se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant au moins jusqu’à un mètre du plancher.
2. Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; toutefois cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d’épaisseur.
♦ La norme NF P 01-012 - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier à caractère définitif de 1988 * fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des garde-corps de bâtiments publics et bâtiments d’habitation, scolaires, de bureaux… Pour les bâtiments d’habitation, elle complète l’article R. 111-15, du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Toutefois cette norme présente un certain nombre d’imprécisions et notamment sur le dimensionnement des garde-corps. Toute conception établie au moyen de cette norme devra être acceptée par le maître d’ouvrage et validée éventuellement par le Bureau de contrôle.
Le poids d’un règlement étant plus fort qu’une norme, il est fortement conseillé de se limiter à l’application de l’article R.111-15 du CCH vis-à-vis du dimensionnement et ne pas oublier de respecter les recommandations du fabricant !
* Pour acquérir cette norme : www.afnor.fr ou www.cstb.fr
HAUTEUR NORMALE ET HAUTEUR REDUITE DE PROTECTION : DEUX HAUTEURS A NE PAS CONFONDRE !
La hauteur normale entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la zone de stationnement normal (ZSN). Par ailleurs, une deuxième hauteur est définie sous l’appellation de hauteur verticale réduite, il s’agit de la distance verticale entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la plus élevée de la zone de stationnement précaire (ZSP), emplacement sensiblement horizontal et dont les dimensions et la disposition permettent d’y prendre appui comme un coude de tuyau de descente d’eau pluviale à l’extrémité d’un balcon, cet appui précaire pouvant constituer une zone d’appui…
Attention à ne pas se tromper de hauteur de garde-corps !
Concrètement, s’il existe une ZSP de 15 cm (c’est un exemple) et si la hauteur réduite est de 90 cm, la hauteur normale du garde corps n’est pas de 1 m, mais de 0.90 + 0.15 m, soit 1.05 m !
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| Garde-corps mince (m) | Garde-corps épais (m) | |||||
| EPAISSEUR (m) | ≤0.20 | 0.25 | 0.30 | 0.35 | 0.40 | .045 | 0.50 |
| HAUTEUR NORMALE (m) | ≥1.00 | 0.975 | 0.95 | 0.925 | 0.90 | 0.85 | 0.80 |
| HAUTEUR REDUITE (m) | ≥0.90 | ||||||
Cas d'un garde-corps comportant un élément permettant l'agenouillement
Ces zones d’agenouillement ne répondent pas à la définition des zones de stationnement précaire. Si le muret a une hauteur “j” comprise entre 0,45 et 0,60 m et sa dimension perpendiculaire par rapport au nu intérieur du garde-corps comprise entre 0,13 et 0,60 m, la hauteur H1 doit être supérieure à 0,50 m et la hauteur de protection H soit respectée.
Cas d'une fenêtre
cas 1
Dans ce cas l’allège surmontée du dormant de la fenêtre doit avoir une hauteur supérieure ou égale à 0,90 m comptée depuis la zone de stationnement normal. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une barre d’appui ou un garde-corps.
cas 2 :
Dans le cas où cette hauteur a moins de 0,90 m et quelle que soit l’épaisseur de l’allège, celle-ci doit être complétée par une main courante ou un garde-corps satisfaisant les exigences de l’article R 111.15 du CCH.
Cas des garde-corps constitués par des éléments verticaux et horizontaux
La hauteur totale doit être de 1 m minimum et pour les garde-corps comportant des vides entre éléments verticaux, une distance minimale de 11 cm entre barreaux doit être respectée. De même, en partie basse, le vide entre la dalle de balcon et l’élément inférieur du garde-corps ne doit pas dépasser 11 cm.
Solution n° 2 : Intervenir sur des garde-corps anciens
Rappelons que toute intervention sur les façades, même s’il s’agit d’une simple mise en sécurité des garde-corps, est tributaire d’une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie. Toutefois, il y a lieu de distinguer les ouvrages classés des ouvrages non classés. La norme NF P 01-012 ne vise ni les remplacements de garde-corps effectués lors du ravalement de bâtiments anciens, ni les garde-corps des édifices classés Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire des Monuments historiques. Toutefois la norme renvoie à l’article 5 de la circulaire du 13 décembre 1982 : «?En cas de mise en place ou de remplacement de garde-corps, ceux-ci doivent être placés à un mètre du plancher. Il est alors recommandé de respecter les prescriptions dimensionnelles de la norme NF P 01-012. Toutefois, lorsque le remplacement ne porte que sur quelques garde-corps d’une façade justifiant de conserver une unité architecturale, le remplacement pourra se faire à l’identique. Dans les locaux transformés à usage d’habitation, un garde-corps ou une barre d’appui doit être mis en place à un mètre du plancher dès lors que l’appui de la fenêtre est inférieur à 0,90 m?». Remplacer un garde-corps présentant des défectuosités ou ne respectant pas la règlementation doit être la rigueur (responsabilité pénale en cas d’accident)… Toutefois, l’adjonction d’un garde-corps, en produit verrier ou organique, peut permettre de répondre aux exigences normatives sans nuire à l’aspect de l’ensemble (figure ci-dessous).
Les façades vieillissent, ainsi que les équipements. Les éléments métalliques anciens en ferronnerie s’oxydent, gonflent et font éclater les scellements : il est donc fondamental de veiller au bon entretien des garde-corps, voire de les remplacer en cas de défectuosité.
Garde-corps en produit verrier
Ajout d'un garde-corps en produit verrier
Solution n° 3 : Mettre en place des barrières de piscines
Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.
Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d’un dispositif de sécurité. Sont concernées les piscines privées, à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Attention : ne sont pas concernées les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables et les établissements de natation, qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur. Quatre dispositifs de sécurité normalisés sont admis?: les alarmes, les couvertures, les abris et, enfin, les barrières de sécurité qui doivent répondre aux exigences de la norme NF P90-306. Le fabricant doit donc prouver que sa barrière de protection est conforme à cette norme.
Les barrières de piscines doivent empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage, et ne pas provoquer de blessure. Les barrières peuvent être à barreaudage en aluminium laqué ou à poteaux en aluminium et panneaux de verre feuilleté ou acrylique incolore ou coloré.
Pour en savoir plus :
♦ Garde-corps de bâtiments
Collection Guide Pratique - Éditions du CSTB 2006. Prix public 23 €
Ce guide de 62 pages, rédigé par Michel Bazin du CSTB, illustre d’une façon très claire les précautions à prendre lors de la conception et de la réalisation des garde-corps en explicitant les dispositions de la norme NF P01-012. La question des garde-corps est abordée sous l’angle des travaux neufs ou des travaux sur existant. Ce guide est livré avec un CD permettant le calcul de la hauteur des garde-corps, selon la norme NF P01-012 de juillet 1988.
♦ Comment faire des garde-corps ?
Guides Pratiques de l’Office Technique pour l’Utilisation de l’Acier et Union des Métalliers. Renseignements : FFB Métallerie, 10 rue du Débarcadère - 75852 Paris Cedex 17
| CARNET D'ADRESSES WEB DE QUELQUES FABRICANTS DE GARDE-CORPS
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| BUGAL
| Garde-corps en aluminium
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| HORIZAL
| Garde-corps en aluminium, barrières de piscines
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| KEE KAFETY SAS
| Garde-corps tubulaires en fonte d'acier destinés aux toitures
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| ROTHE FERMETURES
| Garde-corps en aluminium
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| TECHNAL
| Garde-corps en aluminium ou à barraudage
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| WESER
| Eléments en pierre reconstituée
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| WICONA
| Garde-corps en aluminium
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