Les professionnels via le Conseil Supérieur de la Construction et de l?Efficacité Énergétique ont élaboré des propositions de rééquilibrage du CITE pour 2019, alors que l'examen du Projet de loi de finances approche.
A l’heure de l’examen du Projet de Loi de Finances 2019 au Parlement, les professionnels du Bâtiment comptent sur un rendez-vous rapide avec le ministre de la transition Ecologique pour faire entendre leurs arguments.
Reconduire le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) à l’identique en 2019, tel qu’il est prévu dans le PLF 2019, entraînerait un coup d’arrêt durable à la rénovation énergétique et un désengagement de nombreux acteurs, puisque le dispositif exclut désormais les fenêtres, portes, volets et les chaudières performantes au fioul et voit son enveloppe budgétaire divisée par deux.
Une décision incompatible avec les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement dans son plan de rénovation des bâtiments (500 000 rénovations par an dont 150 000 passoires énergétiques).
Les acteurs veulent un compromis
Cette approche est d’autant plus incompréhensible pour les professionnels que, dans cette recherche d’économies d’énergie, le secteur du bâtiment reste le premier consommateur d’énergie en France avec près de 45 % de la consommation totale et le second émetteur de gaz à effet de Serre (27%).
En résumé, si le CITE ne change pas de braquet, les objectifs ne pourront pas être atteints. Pour autant, consciente des contraintes budgétaires de l’Etat, la profession ne désarme pas et est prête à faire des compromis dans une enveloppe allouée.
Redonner un sens au CITE
C’est pourquoi, un groupe de travail mandaté par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) s’est réuni le 30 octobre autour de son président Thierry Repentin. Plusieurs propositions ont été formalisées pour redonner un sens au CITE en 2019.
« Pour être plus efficace, le CITE doit véritablement devenir un « déclencheur » des travaux de rénovation énergétique et accompagner le particulier du premier geste de rénovation jusqu’à la rénovation complète (niveau BBC rénovation) de son bien », indique le CSCEE, dans un communiqué du 31 octobre.
Le changement des fenêtres simple vitrage n’est pas une coquetterie sans impact énergétique
Des propositions qui prennent en compte les conclusions de l’étude, confiée au CSTB et à l’Ademe, concernant la performance énergétique des gestes de rénovation et élaborée dans la perspective d’évolution du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) vers une prime. Il ressort de l’étude que le changement d’un simple vitrage n’a pas une performance négligeable.
L’éligibilité des menuiseries au CITE fait sans aucun doute partie des propositions, mais certainement avec des règles de plafonnement des dépenses, pour éviter que les aides subventionnent l’esthétique.
Rappelons que la publication de ce rapport devait permettre l’ouverture d’un débat avec les professionnels pour définir les nouveaux contours du dispositif. Or l’étude n’a été présentée au CSCEE que le 16 octobre, en plein examen du PLF 2019 à l’Assemblée Nationale.
Des amendements en préparation
D’où l’urgence aujourd’hui d’ouvrir une négociation intelligente sur un CITE requalibré, un compromis par des amendements. Mais encore faut-il qu’ils soient préparés avec l’accord implicite du ministère de tutelle.
C’est pourquoi, la profession, à travers son porte-parole le CSCEE, souhaite un rendez-vous le plus vite possible avec le ministre de la transition Ecologique pour lui présenter ses propositions. Des solutions équilibrées pour rester dans l’enveloppe dédiée au CITE qui permettraient de sortir de l’impasse.
Nicolas Hulot n’a jamais reçu les professionnels du bâtiment, François de Rugy sera-t-il à leur écoute ?
Source : batirama.com / Frédérique Vergne