Deux nouvelles aides sont proposées aux employeurs. Elles concernent l?embauche d?un demandeur d?emploi âgé de 45 ans et plus et celles d?un jeune de moins de 26 ans en alternance.
Un décret du 16 mai 2011 instaure une aide forfaitaire de 2 000 € en faveur des employeurs qui embauchent un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :
- l'embauche doit être réalisée sous la forme d'un contrat de professionnalisation,
- la date de début d'exécution de ce contrat doit être postérieure au 1er mars 2011,
- l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu, dans les 6 mois précédant cette embauche,
- l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes sociaux,
- le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
Elle est cumulable avec les autres aides à l'embauche de salariés âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Recrutement d'un jeune en alternance
Un autre décret instaure une aide en faveur des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) qui procèdent à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'un jeune de moins de 26 ans.
Pour l’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ne peuvent bénéficier de cette aide car elles bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales. Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- l'embauche doit avoir pour effet d'augmenter le nombre de salariés en alternance déjà présents dans l'entreprise (l'effectif moyen de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est apprécié au 28 février 2011),
- la date de début d'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011,
- l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu, dans les six mois précédant l'embauche,
- il doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes sociaux,
- le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.
Ce texte précise les modalités de calcul de l'aide accordée pour 12 mois, versée en 2 fois, et variable selon le type de contrat, l'implantation géographique de l'entreprise et ses effectifs.
Comment calculer l'aide accordée ?
- Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est ainsi calculé : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail - 11 %) × 0,14 × 12.
- Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide est ainsi calculé :
- Dans une entreprise de moins de vingt salariés : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,12 × 12 ;
- Dans une entreprise de vingt salariés et plus : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,14 × 12. Le montant de l'aide est arrondi à l'euro supérieur.
Source : batirama.com